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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

808 résultats pour « bail »

Résultats 1–10 sur 15 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Crédit-bail en Côte d"Ivoire : L"IFC renforce les capacités des magistrats

collaboration avec la Société financière internationale (SFI), conseil en matière de législation et investisseur dans les opérations de crédit-bail, a organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs … leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue hier lundi 06 mars 2023 et a eu pour cadre, l"Institut national de formation judiciaire sis à  la Riviera

Le préfet de Prikro encourage les propriétaires de maisons à  établir un contrat de bail

préfet du département de Prikro, Addoh Tano, encourage les propriétaires de maisons à  établir un contrat de bail entre eux et les locataires et à  mettre les logements à  la disposition des directeurs et chefs de service affectés dans … possèdent des logements les mettent à  la disposition des directeurs et chefs de service à  travers un contrat de bail bien établi promettant de veiller à  ce que les propriétaires de maisons perçoivent l"argent de leur loyer. Les propriétaires

Bail à usage professionnel : la sous-location est interdite, sauf stipulation contraire du bail

urbanisme commercial du ministère du Commerce et de l?Industrie, Landry N?tamon, la sous-location du Bail à usage professionnel est interdite, sauf stipulation contraire du bail.Il a donné cette précision au cours de Gouv?Space, salon d?échanges … Abidjan.« En principe, la sous-location qu?elle soit totale ou partielle est interdite, sauf stipulation contraire du bail », a indiqué Landry N?tamon. En cas de sous-location dans les conditions prévues au contrat, le bailleur doit être informé