808 résultats pour « bail »

homme se prévaut d'une délibération en date du 02 avril 1992 autorisant la signature de la convention de bail à construction du 12 mai 1992 et transmise à l'autorité de tutelle par courrier n° 13/MVA/SGI du 17 avril

modifier l'état du sol dans la zone sont interdits. Les terrains détenus en pleine propriété, donnés à bail ou concédés feront retour à l'Etat et les ayants droit seront indemnisés, selon la réglementation. Signalons que le 16 septembre

certainement pas une révolution, vaine prétention ici-bas, mais bien une évolution, prenant en compte le contrat de bail et de confiance que nous avons signé avec vous, chers lecteurs, annonceurs et partenaires et les nombreuses critiques et suggestions, brillamment

étages loué à peine 10 000 euros par an les 10 premières années à une société belge avec un bail de 30 ans, l'autre de 500 m_ loué pour 15 ans à un ami du président Gbagbo, son avocat

avait pas de titre foncier. L'Etat avait pris la terre et la gérait en forme de bail emphytéotique jusqu'à 2001. Mais en 2002, tout est libéré. C'est-à-dire que le maire et le préfet doivent gérer

travailler pour vous. Nous sommes le fruit du choix de la population. Cette journée est l'expression du bail de confiance entre vous et nous , s'est réjoui le maire d'Adjamé. Plusieurs artistes ont donné un cachet particulier

sont à chercher du côté du 6 de la même rue où, pour toucher une très grosse commission, un bail a été signé au profit d`une Société qui devait faire deux millions d`euros de travaux. Mais, voilà

Pour s'attaquer au mieux aux maux qui freinent le décollage des régions Akyé et établir un contrat de bail de développement durable, le président de la CARAF a invité les chefs de village à observer la neutralité dans

propriétaires terriens n'ont pu bénéficier de ce qui leur revient de droit parce que la ville était sous bail emphytéotique. Kapé César qui est le président du comité de surveillance pense que Blowa Toro n'exagère pas, elle

Grand-lahou et rachetées à l`Etat de Côte d`Ivoire à 4 milliards de francs CFA par un bail de type emphytéotique, suite à un appel d`offre, depuis le 26 juin 1996. En effet, c`est dans