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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

435 résultats pour « bavure »

Résultats 1–15 sur 19 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat: Le personnel du Ministère du Plan et du Développement sensibilisé

préjudices subis par l'Etat émanent des démolitions des biens d'autrui des accidents de la circulation, des bavures policières et militaires et des ruptures abusives de contrats. Ces actes, qui s'analysent en des violations de stipulations contractuelles … circulation causés par les véhicules de l'administration sont estimés à plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les victimes exigent une condamnation de plus de 1,804 milliard de FCFA. Pour la seule année

Côte d'Ivoire: six morts dont des agents des pompes funèbres dans une bavure policière

octobre 2016, tous les policiers de la ville de Katiola (centre-nord) avaient été mutés après une bavure qui avait un mort et provoqué une émeute. Fin octobre 2016, un commissariat avait été attaqué à Daloa (380 km nord-ouest … identifiés qui ont emporté des armes et libéré des prisonniers. Ces attaques posent à la fois le problème des bavures et du respect des forces de l'ordre dans ce pays où les armes circulent toujours, plus de cinq

Sensibilisation des fonctionnaires sur l'action récursoire: Cap sur l'intérieur du pays

actions en justice ou demandes en réparation, concernent les démolitions de biens d'autrui, les accidents de circulation, les bavures policières et militaires, le non-respect des clauses contractuelles et les ruptures abusives de contrats. Ainsi, l'Etat a successivement … causés par les véhicules de l'Administration, pour un montant de plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les condamnations s'élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA. S'agissant des ruptures abusives

Sensibilisation des fonctionnaires sur l'action récursoire : le top départ au Ministère de la Défense

préjudices subis par l'Etat émanent des démolitions des biens d'autrui des accidents de la circulation, des bavures policières et militaires et des ruptures abusives de contrats. Ces actes, qui s'analysent en des violations de stipulations contractuelles … causés par les véhicules de l'Administration, pour un montant de plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les condamnations s'élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA. S'agissant des ruptures abusives

Des victimes réclament à l'Etat ivoirien 179 milliards FCFA pour des 'ruptures abusives de contrats'

circulation causés par les véhicules de l'administration sont estimés à plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les souhaite une condamnation de plus de 1,804 milliard de FCFA. Pour la seule année … préjudices subis par l'Etat émanent des démolitions des biens d'autrui, des accidents de la circulation, des bavures policières et militaires et des ruptures abusives de contrats. ?'L'objectif n'est de pas de brimer