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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 résultats pour « cadastrales »

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Impôt foncier / la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs de Côte d'Ivoire échange avec la Direction du Cadastre

cadastre est à la disposition de tous les usagers qui doivent aider également à enrichir cette base de données cadastrales. Le cadastre à partir de ses bases de données dispose d'un plan cadastral qui centralisent les informations … référer. De même, après avoir identifié toute parcelle foncière, il faudrait nécessairement faire la confrontation avec les données cadastrales pour en être situé , a-t-elle ajouté. Non sans manquer d'ajouter que le Cadastre, dans le cadre

Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

exemple, l'identité du ou des propriétaires. Des indications y sont également fournies en ce qui concerne les superficies cadastrales du bien, mais surtout, on découvre les inscriptions et charges potentiellement prises sur le bien au profit d'un tiers … immobilier et le cadastre, le dépôt à la conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

exemple, l'identité du ou des propriétaires. Des indications y sont également fournies en ce qui concerne les superficies cadastrales du bien, mais surtout, on découvre les inscriptions et charges potentiellement prises sur le bien au profit d'un tiers … immobilier et le cadastre, le dépôt à la conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être

Affichage publicitaire en Côte d’Ivoire : Le Collectif des professionnels dénonce des démantèlements "incohérents" et exige un dialogue urgent

Collectif.Pourtant, les professionnels dénoncent une incohérence réglementaire. « Comment expliquer que des panneaux installés légalement, avec agréments et références cadastrales, soient soudainement qualifiés d’illégaux ? », interroge Henriette Coffi Gadeau, présidente de la CAFCI. Un paradoxe renforcé par le fait