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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 résultats pour « cadastrales »

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Impôt foncier / la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs de Côte d'Ivoire échange avec la Direction du Cadastre

cadastre est à la disposition de tous les usagers qui doivent aider également à enrichir cette base de données cadastrales. Le cadastre à partir de ses bases de données dispose d'un plan cadastral qui centralisent les informations … référer. De même, après avoir identifié toute parcelle foncière, il faudrait nécessairement faire la confrontation avec les données cadastrales pour en être situé , a-t-elle ajouté. Non sans manquer d'ajouter que le Cadastre, dans le cadre

Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

exemple, l'identité du ou des propriétaires. Des indications y sont également fournies en ce qui concerne les superficies cadastrales du bien, mais surtout, on découvre les inscriptions et charges potentiellement prises sur le bien au profit d'un tiers … immobilier et le cadastre, le dépôt à la conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

exemple, l'identité du ou des propriétaires. Des indications y sont également fournies en ce qui concerne les superficies cadastrales du bien, mais surtout, on découvre les inscriptions et charges potentiellement prises sur le bien au profit d'un tiers … immobilier et le cadastre, le dépôt à la conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être

Affichage publicitaire en Côte d’Ivoire : Le Collectif des professionnels dénonce des démantèlements "incohérents" et exige un dialogue urgent

Collectif.Pourtant, les professionnels dénoncent une incohérence réglementaire. « Comment expliquer que des panneaux installés légalement, avec agréments et références cadastrales, soient soudainement qualifiés d’illégaux ? », interroge Henriette Coffi Gadeau, présidente de la CAFCI. Un paradoxe renforcé par le fait

Journée mondiale des géomètres experts / Aboubacar Yacouba Sanogo, président du Conseil national de l"ordre des géomètres - experts de Côte d"Ivoire : Que l"Etat soit plus regardant sur l"application des textes qui régissent notre profession (Interview)

importance de la profession. L"Etat récupère les impâts dans toute la documentation que nous mettons dans la cartothèque cadastrale des ministères qui sont chargés de l"urbanisme et du cadastre en Côte d"Ivoire. Concernant les personnes physiques