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opposition respectueux de l'Etat de Droit et surtout des décisions de justice : - Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission Electorale Indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'adoption d'une loi relative aux cautions des loyers devrait intervenir dans les semaines à venir à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, à l'occasion … syndicales, au Palais de la présidence, a indiqué que dans le cadre de l'encadrement des loyers et des cautions des maisons, l'adoption d'une loi devrait intervenir dans les semaines à venir par l'Assemblée nationale . Cette session

taxe de 20% est désormais instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette … ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, de plafonner le montant de la caution exigée par les propriétaires d'immeubles à deux mois de loyer et deux mois le montant de l'avance

Bientôt les cautions et avance élevés en Côte d'Ivoire seront terminées. Les députés ivoiriens viennent de voter en plénière une loi imposant aux propriétaires de maison le nombre de mois de caution et d'avance. C'était le jeudi … voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d'avance et de caution à percevoir. Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu'elle sera adoptée par le Sénat

En prélude à la tenue des élections locales prochaines, une initiative de 15 Organisations de la société civile

Désormais en Côte d'Ivoire, les propriétaires de maison qui excèdent des montants de cautions et avances fixés par le gouvernement devront payer une taxe de 20%. C'est une disposition de l'annexe fiscale 2018, présentée mardi … structure spécialisée en fiscalité. Le secteur de l'immobilier est en pleine expansion, de ce fait, les montants de cautions et avances connaissent une hausse remarquable. Lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, le gouvernement ivoirien

relatifs aux loyers d'habitations. Cette loi fixe à deux mois le paiement de l'avance et de la caution des loyers. Cette loi est bienvenue pour la régulation des cautions et des loyers des maisons qui sont jugés excessifs

Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois … projet de loi, présenté par le gouvernement en vue d'encadrer les loyers d'avance et la garantie locative (caution). bsb/fmo Commentaires

unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise … place pour interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs

escroc dans la vente des terrains fictifs et faux agent immobilier qui a déjà perçu de ses victimes des cautions de maison qui s'élèvent à plus de 16.000.000 FCFA, a appris APA de source sécuritaire. Ce matin, le commissaire … victimes ont porté plainte contre l'arnaqueur au parquet, dans les services de gendarmerie et de police. Les Cautions des maisons perçues par lui et ses acolytes dont certains avaient déjà été déférés par le 34è arrondissement, s'élèvent

démarche de cohérence dans le combat qu'il mène depuis 2011. A la vérité, M. Alassane Ouattara cherche la caution des Ivoiriens pour ne rien céder par la suite sur la réforme de la CEI. Le FPI reste convaincu

démarche de cohérence dans le combat qu'il mène depuis 2011. A la vérité, M. Alassane Ouattara cherche la caution des Ivoiriens pour ne rien céder par la suite sur la réforme de la CEI (ndlr:Commission électorale indépendante

mensongers des uns et des autres. "N'écoutez pas les mensonges, je suis le seul candidat qui a la caution des Présidents BEDIE et ALASSANE" a t-il affirmé, S'agissant du développement il a annoncé que le bilan plaide

assurance qui existe. Lorsque M. Ehouman est arrivé à la clinique l'Indenié, il n'a pas versé de caution. C'est parce que l'assurance de la FIF existe qu'il n'a pas versé de caution

Abidjan- Les deux fils du président égyptien déchu, Hosni Moubarak, ont été libérés sous caution en attente de leur procès pour manipulation présumée du marché boursier du pays, a rapporté jeudi l'agence de presse officielle MENA. La Cour pénale … deux fils de M. Moubarak, Gamal et Alaa, ainsi que cinq autres accusés, moyennant le versement d'une caution d'environ 5 600 dollars chacun et a fixé au 20 novembre la reprise de leur procès. Les accusés devront répondre