769 résultats pour « cession »

inhumation ultérieure. D'un an envisagé d'hypothèque, on passe alors à deux voire trois ans de cession. L'accord est conclu, et très souvent à l'insu des chefs de village. La transaction demeure secrète, assure Zéba Govo Maria … quinzaine d'années que je suis à ce poste, jamais on ne m'a soumis un accord de cession provisoire ou hypothèque . Par contre, l'honorable assure qu'en cas de vente, il est très souvent sollicité. Son seul regret

entreprise à capitaux publics, n'a fait que trop durer. - Il vous faudra avoir un regard circonspect sur la cession du Groupe Olympe, laquelle cession qui devra se faire dans la transparence pour préserver les droits des travailleurs. - Enfin

reçu, mardi 23 février 2021 à San-Pedro, une indemnisation d'un montant de 215 millions FCFA pour la cession de 24 hectares à la société TRANSCAO pour la construction d'une unité de transformation de cacao. Les bénéficiaires … cette nouvelle zone industrielle qui couvrira une superficie de 540 hectares à coopérer lorsqu'ils seront sollicités pour la cession de leurs parcelles. nbf/ask Commentaires

indemnisation des paysans de deux villages, Kablaké et Poro, aux titres de la purge des droits coutumiers pour la cession de 24 hectares à l'entreprise Transcao pour la construction d'une unité de transformation de cacao. Les bénéficiaires … Pedro, a remercié les paysans et les a invités à continuer de coopérer lorsqu'ils seront sollicités pour la cession de leurs parcelles dans cette nouvelle zone industrielle qui couvrira une superficie de 540 hectares. Cette cérémonie a été aussi

conseil des ministres a adopté un décret autorisant la cession de la participation financière de 20% détenue par la banque nationale d'investissement (BNI), dans le capital de la Loyale vie, a indiqué, mercredi 05 août 2020, lle porte parole

juin 1994 relative à la privatisation des participations des actifs de l'Etat, ce décret autorise la cession de ces différents actifs immobiliers , a conclu le porte-parole du gouvernement. La BHCI a été privatisée en 2017 après la cession

Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la cession de l'opération immobilière village BHCI et de la parcelle de terrain sise à Abidjan-Aboboté appartenant à la Banque … juin 1994 relative à la privatisation des participations et actifs de l'Etat, ce décret autorise la cession de ces différents actifs immobiliers. 4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec

Accord à l'amiable'' pour procéder à l'annulation de l'Accord de Cession, ni Westbridge ni aucun des autres actionnaires de la Banque n'a conclu d'accord récent avec le gouvernement. Le 28 Octobre dernier pour solliciter

concentraient pour la seule année 2017, plus de 90% du défaut de domiciliation des opérations, amenuisant les capacités de cession des devises de la BCEAO , a déploré le ministre Adama Koné. Avant lui, le Directeur général du Trésor public … dispositions particulières ont été prises par la BCEAO pour le traitement de ce cas particulier, afin d'assurer la cession effective des devises à la BCEAO. En 2013, le taux de rapatriement des recettes d'exportation se situait

rétablissement de l'équilibre financier de cette banque . Le gouvernement ivoirien a entamé depuis quelques années le processus de cession de ses parts dans des établissements bancaires. Début juillet 2017, l'Etat a cédé 841.500 actions représentant … plus grands acteurs de la fusion-acquisition en France, a obtenu un mandat pour la cession des actifs. Le marché financier ivoirien a connu en 2016 une progression grâce à l'extension des crédits octroyés au secteur privé et public