769 résultats pour « cession »

Loisirs et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d'un ensemble immobilier de la Société des Palaces de Cocody, en abrégé SPDC, extrait du Titre Foncier … SPDC et, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l'Etat, la cession d'un ensemble immobilier appartenant à la SPDC, sis à Cocody, comprenant deux parcelles de terrain et les structures qu'elles

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service … Société Puma Energy Petroleum Côte d'Ivoire (PEPCI) et la Société Puma Energy Côte d'Ivoire (PECI) pour la cession des actifs du réseau de stations-service de PETROCI et la prise de participation financière, en contrepartie, dans lesdites sociétés

bandits , a-t-il déploré, en présence de plusieurs membres de son bureau. Ils ont plaidé pour la cession de ce bâtiment désaffecté à l'organisation. En effet, le bâtiment, aujourd'hui inachevé, abandonné et situé sur le site

avis publié le 31 janvier 2018, qu'ils organisent un appel d'offres le 06 février pour la cession de bons du Trésor dont les termes sont les suivants: Caractéristiques de l'offre Émetteur : Etat de Côte d'Ivoire Montant

devant simplement servir au recouvrement des loyers, ne pouvait pas être utilisé dans le cadre d'une opération de cession de bail, sans rappeler aux bénéficiaires qu'ils devaient payer des loyers ? Le cachet a trahi. On pouvait aussi lire … Comment croire qu'un simple P.O peut remplacer un mandat du responsable légal en matière de vente ou de cession ? À la suite de ces découvertes, Bachir Touré a été rayé des effectifs de la Sicg et invité

Abidjan ? Le Procureur de la République, réaffirme que la détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans … octobre 2017 contre celui-ci et toutes autres personnes concernées, pour des faits de détention, d'entreposage et de cession d'armes de guerre et de munitions ainsi que de complot contre l'autorité de l'Etat, rappelle le document

liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance … privatisation des participations et actifs de l'Etat, ce décret fixe à 9 000 francs CFA le prix de cession de l'action. 4- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec

centre de ce bras de fer, la préservation des emplois alors que la compagnie en crise négocie la cession d'une partie de ses activités. Les travailleurs affiliés au syndicat national des entreprises pétrolières de Côte d'Ivoire (SYNTEPCI) exigent … agents veulent, c'est que le code du travail soit respecté. Quand il est question de transfert ou de cession, l'ensemble des travailleurs de ces unités partent dans la nouvelle entreprise , clament en outre les agents qui attendent davantage

Administration de PETROCI, dont il est l'unique actionnaire décide des mesures suivantes: ? En décembre 2015, autorisation pour la cession de la Base Logistique de Vridi au profit de la société PETRO-SEA Logistics; ? En janvier 2016, réduction des effectifs … sein desquelles l'apport de PETROCI porte sur le réseau de stations-service; ? En Mai 2017, décision de cession de l'activité d'emplissage et de distribution de gaz GPL (butane). Face à ces bouleversements qui suscitent des interrogations

Cité ADO et Songon) ; − l'audit des programmes en difficulté afin de proposer des mesures de poursuite, de cession ou de liquidation de ces programmes; − l'audit des souscriptions et des attributions des logements sociaux par les promoteurs … immobiliers ; − la reprise par l'Etat de certains des terrains non bâtis et leur cession à des opérateurs plus performants, après, le cas échéant, aménagement et morcellement ; Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Construction