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vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre … cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter

Messieurs les Ministres membres du Comité Technique de Concertation;  Messieurs les Présidents des Organisations Patronales et des Chambres Consulaires membres du Comité Technique de Concertation ;  Messieurs les Présidents et Représentants des Organisations Consulaires ;  Mesdames et Messieurs

mobilisés se sont retrouvés samedi dernier en assemblée générale pour l'adoption des nouveaux textes du club, à la Chambre de commerce du Plateau. Ils les ont tous adoptés par acclamations. La première innovation est que l'Africa sports

centaine, ont été renvoyés à une date ultérieure. Quelques jours plus tard, la présidence de la deuxième chambre correctionnelle de la Cour d'Appel lui a été retirée sans aucune explication et un autre magistrat a été nommé … disaient pas leur nom, il a été exilé au parquet général de Daloa, après quinze ans passés en Chambre. Pendant que dans le même temps, certains magistrats faisant partie de sa promotion, se retrouvaient promus à la Cour Suprême. Monsieur

Christophe Douka, porte-parole de Moussa Diomandé, candidat à la présidence de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire et administrateur dans cette même chambre a appelé de tout son v?u pour la tenue … intérim qui dure déjà 6 ans. Les opérateurs économiques attendent impatiemment le renouvellement des instances à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Cette élection est sensée mettre fin à l'intérim assumé jusque

traditionnels pourrait aboutir à "une fracture sociale" et causer de "graves problèmes" si la désignation des membres de la Chambre nationale n'obéit pas à une "approche pyramidale", prévient le Pr Amoa Urbain. L'initiateur du Festival de la route … dernière édition de ce festival. Adoptée en juillet, la loi organise les Rois et Chefs traditionnels en une Chambre unique à vocation nationale. L'Etat ne versera pas de salaire aux membres de la chambre mais plutôt une subvention annuelle

Cour suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire en 2020: le rôle spécifique de la chambre des comptes . Tel est le thème animé par le Pr Diomandé Kanvaly, président de la Chambre des comptes de la Cour suprême … déclaré. Pour lui, il est indéniable qu'au cours des dernières années, le contrôle de la Chambre des comptes a été dominé essentiellement par le contrôle juridictionnel.Cela a mis quelque peu en veilleuse, pour diverses raisons, ses autres attributions. Dès

persécution) à l'encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance, indique un communiqué de la Cour transmis à APA, jeudi. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire … tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance , indique le texte. La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge

problème de contribution budgétaire qu'il faut chercher à comprendre On nous parle de Chambre de Rois et Chefs traditionnels. Qui sera dans cette Chambre ? Faut-il des représentations ? Si des représentants sont choisis par exemple par département … toute une problématique qui mérite d'être éclaircie. On maitrise la forme notamment l'Assemblée générale annuelle et la Chambre mais on en maitrise moins le fond. Enfin, moi je pense que statut pour statut, on n'a pas bougé

Comité interprofessionnel départemental de la Chambre de métiers (CID) de Man a officiellement été installé samedi, au cours d'une cérémonie d'investiture au centre audiovisuel de la ville. Cette cérémonie réactive la structure déconcentrée de la Chambre consulaire … Côte d'Ivoire entrée en hibernation dans le département de Man, depuis quelque moment. L'importance de la Chambre nationale de métiers (CNMCI) pour les artisans et ses missions ont été soulignées à cette occasion tout comme le rôle

Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges … Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs

décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par elle concernant l'affaire Simone Gbagbo, en demandant à la Chambre d'appel de la CPI d'accorder ?'un effet suspensif'' de la décision qui avait rejeté l'exception d'irrecevabilité … Chambre préliminaire I, indique un communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte

Yamoussoukro - Le président de la Chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI), Bamba Kassoum, a plaidé samedi à Yamoussoukro (centre, région du Bélier), pour la prise du décret d'application du code de l'artisanat, expliquant … entreprises de métier. Le président de la CNMCI a également souhaité qu'à l'instar de toutes les chambres consulaires, les recettes des services sur les produits artisanaux à l'importation soient rétablies pour permettre au secteur de jouer

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté , jeudi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant l'ex-Première dame Simone Gbagbo devant la Cour … examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour

nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé, ainsi que de nouveaux conseillers et d'avocats généraux. Placée sous le thème : la contribution … Cour suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire : rôle spécifique de la Chambres des Comptes , cette rentrée judicaire revêt pour le président de l'institution, Mamadou Koné, une importance capitale en tant qu'elle permet de faire

Abidjan - Des PME et PMI ivoiriennes, "en proie à d'énormes difficultés", réclament le renouvellement des instances de la Chambre de commerce, en vue de favoriser la relance de leurs activités. Prenant part, jeudi à Abidjan, à une conférence-débat … appui institutionnel qui les obligent à "fonctionner sous pression". "Cette situation que nous vivons, c'est parce que notre Chambre de commerce est en léthargie depuis quelques années. Elle ne fonctionne pratiquement pas. Il faut qu'on aille aux élections

internationale (CPI) a annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été désigné, Président de la chambre de première instance I en charge de l'affaire de l'ex-Président Laurent Gbagbo. Le 17 septembre dernier … avait reconstitué cette chambre, désormais, composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) . Avant de prendre ses fonctions à la CPI, Geoffrey Henderson, siégeait à la chambre correctionnelle de la Haute

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi, de maintenir en détention l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo. "Dans le contexte de sa révision périodique de la détention … suspect, la Chambre préliminaire I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention", indique un communiqué de la Cour transmis à APA. La Chambre a également "ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi

suite détaillée de la procédure. Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l'affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges. Cette instance veille à l'organisation du jugement. Mais de façon plus précise … cette chambre, de même source, est responsable de la conduite d'une procédure équitable et diligente dans le plein respect des droits de l'accusé. Précision est, cependant faite, que l'accusé est présumé innocent jusqu

Bouaké - La 24ème assemblée générale ordinaire de la chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, la première de l'année 2014, s'est tenue, vendredi, à Bouaké, occasion pour les membres de réfléchir aux activités déjà menées … projets et l'avenir de l'institution. Le président de la chambre de commerce et d'industrie, par ailleurs, maire de Bouaké, M.Youssouf Nicolas Djibo, a exhorté les membres de l'assemblée consulaire à examiner avec grand soin, perspicacité

question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Une décision de la chambre préliminaire en date du 12 mars 2014, dans le cadre de sa révision périodique de la détention de ses prévenus. La chambre a conclu … changements notables dans les circonstances concernant la nécessité d'accorder la liberté provisoire à Laurent Gbagbo. La chambre a décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome

Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire, Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges … CunoTarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois

défense interjette appel et qu'elle obtient gain de cause. C'est que, hier jeudi 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cpi a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à son encontre … renvoyé en procès devant une chambre de première instance. L'information a été transmise à la presse par l'Unité des affaires publiques de la Cpi. La Chambre préliminaire I, faut-il le savoir, est composée de la juge Silvia

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès de l'ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. ?'La Chambre a également ordonné au Procureur … preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès'', indique un communiqué transmis à APA. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga

communiqué de ladite Cour dont l'AIP a reçu copie, lundi. "Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire … Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015 ; la Chambre a également ordonné au procureur de la CPI de communiquer à la défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports

appris APA, jeudi, de source proche de cette juridiction internationale. Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l'ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre … relative à "l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé. "Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l'affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a rejeté, mercredi, la demande de la Défense de mise en liberté de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien ?'Laurent Gbagbo pour une période … Défense, du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour

besoin, en fonction de l'avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les chambres préliminaires et la chambre'', ajoute le communiqué. Le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité … tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance

Abidjan - La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, lundi, la Chambre de première instance I qui sera chargée de l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo", annonce un communiqué de l'instance juridictionnelle internationale. La Chambre … désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, autres

Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, mercredi, la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire du Procureur c. Laurent Gbagbo. Selon un communiqué de la CPI transmis à APA, la Chambre … Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) . Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains

seule et même voix. Et pour ce faire, ils ont décidé de s'organiser au sein d'une chambre des chefs traditionnels pour saisir au bond, la loi portant sur le statut des rois et chefs traditionnels de cote … Sakassou après avoir examiné les points à l'ordre du jour, ont porté sur les fonds baptismaux la chambre des chefs traditionnels de la région de Gbêkê, dont le président de ladite chambre. Les chefs canton de la région

Chambre préliminaire I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention , a appris Fratmat.info dans une note de l'Unité des affaires publiques de la Cour pénale internationale (Cpi), diffusée, ce vendredi 11 juillet. Cette décision rentre dans le contexte … révision périodique de la détention du suspect, a indiqué la Chambre préliminaire I. Ce, conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et à l'article 118 du règlement de preuve et procédure relatifs au réexamen

Solidaire, Fatima MAROUAN a rendu une visite d'amitié et de travail à M. Bamba KASSOUM, Président de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI). La rencontre s'est déroulée au siège de ladite Chambre Consulaire … humain. Avant de conclure, elle a présenté brièvement l'organisation de l'artisanat Marocain qui est constitué de 24 Chambres Réunies au sein d'une Fédération. Pour sa part, M. Bamba KASSOUM, a fait un bref historique de la CNMCI

décembre 2011. Il est en cours de transfert au quartier pénitentiaire de la CPI. La Chambre préliminaire I fixera la date de l'audience de première comparution du suspect en temps voulu. Au cours de l'audience de première comparution … juges de la Chambre vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. La date et l'heure de l'audience de première comparution

décembre 2011. Il est en cours de transfert au quartier pénitentiaire de la CPI. La Chambre préliminaire I fixera la date de l'audience de première comparution du suspect en temps voulu. Au cours de l'audience de première comparution … juges de la Chambre vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. La date et l'heure de l'audience de première comparution

Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI) a tenu sa troisième Assemblée Générale Ordinaire le samedi 13 décembre 2014 à la salle de conférence de la paierie du trésor à Yamoussoukro. Ces travaux étaient placés sous la présidence … formation en tannerie aux artisans de Côte d'Ivoire. En outre, un partenariat va être signé entre cinq chambres de métiers du Maroc (Agadir, Saleh, Salé, Rabah et Marrakech) et cinq CRM de Côte d'Ivoire (Korhogo, Bouaké

novembre 2014, la date du début du procès de Laurent Gbagbo. Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire … Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports

Abidjan - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé, mercredi, la demande de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, d'une liberté provisoire pour assister aux funérailles et à l'enterrement de sa mère … défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour

Cour transmis à APA, la Présidence a noté que le juge Kaul a contribué activement aux travaux des deux Chambre préliminaires ainsi que dans son rôle de Président de la division préliminaire jusqu'à la date de sa démission … juillet dernier. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre

Cour transmis à APA, la Présidence a noté que le juge Kaul a contribué activement aux travaux des deux Chambre préliminaires ainsi que dans son rôle de Président de la division préliminaire jusqu'à la date de sa démission … juillet dernier. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre

pris fin l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Cette audience avait débuté le 29 septembre … orales. Pendant quatre jours, l'Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves aux juges de la Chambre préliminaire I, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine

réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation d'interjeter appel de la décision … notification de la version française de cette décision et de l'opinion dissidente. Il revient désormais à la Chambre préliminaire I d'examiner cette demande. Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre

défense de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo a demandé, lundi, à la Chambre Préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) que le délai de cinq jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation d'interjeter appel … opinion dissidente. Selon un communiqué transmis à APA par la CPI, il revient désormais à la Chambre préliminaire I d'examiner cette demande des avocats de l'ancien chef de l'Etat ivoirien. La Chambre préliminaire I a confirmé, jeudi

Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a confirmé jeudi dernier quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Laurent Gbagbo, qui est donc renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Une décision qui intervient … internationale a donc tranché : l'ancien président ivoirien sera bel et bien jugé pour crimes contre l'humanité . La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a confirmé les charges qui pèsent à l'encontre de Laurent Gbagbo

local ou sous-régional  ; tel a été le thème de l'édition 2014. Placé sous l'égide de la Chambre de Commerce de la deuxième ville du Congo et son bras séculier la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines … CEEAC pour le cachet régional ; ensuite à l'international, l'Organisation de la Francophonie (OIF), la PNUE et la Chambre de Commerce de Paris. Dans ses propos liminaires, le ministre congolais de l'Economie forestière et du Développement durable Henri

spécificités du système de la CPI. Avant que le procès lui-même n'ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur. C'est l'une des garanties des droits … Cour pénale internationale se déroulent en deux temps. Avant que le procès proprement dit ne puisse s'ouvrir, une Chambre préliminaire doit se pencher sur les charges retenues par le procureur et sur les preuves qu'il dit avoir

chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, jeudi, les charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première … Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011. Suite à l'audience de confirmation des charges (tenue

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … première instance pour son procès. L'accusation de demande à la chambre préliminaire I de confirmer les accusations en vertu de chaque mode de responsabilité énoncée dans le document amendé contenant les charges et de remettre M. Gbagbo

leader des jeunes patriotes ivoiriens, Charles Blé Goudé, seront transmis au plus tard le 6 juin prochain à la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre de l'affaire "le Procureur contre Charles Blé Goudé … dont les questions de procédure ont été discutées, jeudi, à la Haye. "La Juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Silvia Fernandez de Gurmendi, a tenu une conférence de mise en état dans

Abidjan - Diomandé Moussa Elias Farakhan, candidat déclaré à l'élection du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'ivoire (CCI-CI), appelle le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, à s'impliquer pour … Diomandé Moussa, a appelé le président Ouattara, "qui connait mieux que quiconque l'importance et la place de la Chambre de commerce et d'industrie dans l'économie nationale", a faire en sorte "qu'au plus tôt, des élections libres

Décision rendue le 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire … Cour et qu'il ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour. La Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte : Conformément à l'article

décision a été rendue hier mercredi 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. Ci-dessous, le communiqué de la CPI. Dans le contexte … révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a conclu qu'il n'y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu'il comparaîtra devant

entre les autorités ivoiriennes et la CPI. En effet, Silvia Fernández de Gurmendi, juge unique de la Chambre préliminaire, le 30 septembre 2013, a levé les scellés sur un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, initialement émis … moment venu à la CPI, a-t-il observé. Dans la même décision, le juge unique de la Chambre préliminaire 1 accorde un délai aux autorités ivoiriennes pour fournir leurs observations dans le dossier Charles Blé Goudé : elles ont jusqu

requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce … rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite à une requête de Maitre Altit. A cette requête, la Chambre préliminaire 1 a été donc directe. En effet, elle observe qu'aucune disposition dans les textes légaux de la Cour

Dans une décision rendue ce lundi 3 mars, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté la demande de sursis de l'État de Côte d'Ivoire concernant Blé Goudé. La Cour de ce fait réclame … arrestation et de remise de Charles Blé Goudé, à la Cpi, la Côte d'Ivoire avait prié "la Chambre préliminaire I de faire droit au sursis à l'exécution de cette demande de transfèrement". Mieux, les conseils de l'Etat

Paris (France) Envoyée spéciale M'mah Camara - La Chambre de l'Agriculture de Côte d'Ivoire veut s'inspirer de l'expérience de mécanisation de l'agriculture des pays développés pour être le pilier du rendez-vous de l'émergence … Côte d'Ivoire à l'horizon 2020. Cette Chambre consulaire entend donner à l'agriculture ivoirienne toute sa lettre de noblesse en s'inspirant de l'expérience des autres pays, notamment la France. Selon son président, Sindou Bamba

Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes] de la Défense et donnant le calendrier pour … déroulement équitable et rapide de la procédure ou l'issue du procès, et dont le règlement immédiat par la Chambre d'appel pourrait, de l'avis de la Chambre préliminaire ou de la Chambre de première instance, faire sensiblement progresser

centre régionale des ?uvres universitaires(CROU) du campus de Cocody. Cette organisation demande à la direction du Crou, des chambres qu'elle attend, depuis deux ans. ?' Depuis le 28 janvier 2012, nous avons entrepris des démarches auprès des responsables … CROU afin qu'elle octroie à la Liges ce qui lui revient de droit, c'est-à-dire les chambres. Face à l'hystérie des étudiants, M. Ouattara, sous-directeur du CROU et deux de ses collaborateurs ont reçu

questions. Alors, il reste une mesure importante, celle qui consiste à dire on va mettre en place des Chambres de la chefferie. La Chambre communale regrouperait par exemple l'ensemble des chefs d'une commune et le budget lié … fonctionnement des institutions coutumières au niveau des Conseils régionaux. Les représentants des différentes régions viendraient alors à la Chambre nationale qui serait un organe consultatif à la disposition de l'Etat ainsi que l'est le Conseil économique et social

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, la création d'une Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dans le cadre du nouveau statut conféré aux têtes couronnées de Côte d'Ivoire, a appris APA de source officielle. Faisant … sont l'Assemblée générale des rois et chefs traditionnels se réunissant au moins une fois par an et la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels. La Chambre nationale des rois et chefs traditionnels, dotée d'un directoire, bénéficiera, pour

faire des programmations dans les réhabilitations. Mais l'essentiel est fait. L P : Quelle est la disponibilité actuelle des chambres ? B K : Je préfère ne pas m'aventurer dans les chiffres. J'attends donc que tout soit fin prêt pour … vous les donner, mais avec l'autorisation de ma hiérarchie. L P : Il y a deux catégories de chambres. Les simples et les doubles. Peut-on avoir une idée des coûts ? B K : Les coûts ne sont plus un problème

président de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI), Bamba Kassoum, a invité, samedi, les artisans de Man à sortir de l'informel en se faisant recenser. "Après le 31 décembre 2014, tout artisan … programmes de développement en prenant en compte les ressources qui, jusque-là, lui échappaient. Le président de la Chambre consulaire des artisans de Côte d'Ivoire a par ailleurs prôné l'union, l'entente et la solidarité à l'intérieur

Décidément, l'État de Côte d'Ivoire ne veut pas lâcher prise ! Dans une requête adressée à la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (Cpi), en date du mercredi 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire … exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo, de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 et demandent à la Chambre d'appel d'accorder un effet suspensif

honneurs d'un détachement de la Garde Royale, le Président de la République s'est rendu au Conseil des Chambres Consulaires (Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie) pour une rencontre avec le secteur privé saoudien. Au cours … diner offert par le Docteur Abdulrahman Al Zamil, vice-président de la chambre de commerce et d'Industrie saoudien, le Chef de l'Etat a présenté les opportunités d'investissement en Côte d'Ivoire. Au terme de la rencontre

honneurs par un détachement de la Garde Royale, le Président de la République s'est rendu au Conseil des Chambres Consulaires (Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie) pour une rencontre avec le secteur privé saoudien. Au cours … diner offert par le Docteur Abdulrahman Al Zamil, vice-Président de la chambre de commerce et d'Industrie saoudien, le Chef de l'Etat a présenté les opportunités d'investissement en Côte d'Ivoire. Au terme de la rencontre

Cour Suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire à l'horizon 2020 : le rôle spécifique de la Chambre des Comptes". Exposant sur le thème, le Président de la Chambre des Comptes, le Professeur Kanvaly Diomandé, a noté … croissance (croissance inclusive) et la participation du pays au système productif mondial. Cependant, a indiqué le président de la chambre des comptes, il importe de "redoubler d'ardeur au travail". Dans cette perspective, l'Institution qu'il dirige apportera toute

Cour Suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire à l'horizon 2020 : le rôle spécifique de la Chambre des Comptes . Cette cérémonie qui a eu pour cadre l'hôtel communal de Cocody a permis de dresser le bilan … procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Vice-Président, Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, M. Kanvaly Diomandé. Intervenant à cette occasion, le nouveau Procureur général près la Cour

source officielle à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2014-2015 de cette institution. "La Chambre judiciaire a démarré l'année judiciaire 2013-2014 avec un stock de 1632 affaires anciennes et au cours de l'année … instance". Mamadou Koné a également souligné que ce bilan est l'?uvre de "seulement 14 magistrats composant cette chambre et qui sont obligés de siéger dans plusieurs formations à la fois". Le Président de la Cour suprême a par ailleurs

rattachées, représentant le Président de la République, en présence des personnalités suivantes : ? Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; ? Monsieur André EKPONON ASSOMOU, Préfet de Région, Préfet du Département de Yamoussoukro ; ? Monsieur Octave Koffi … contentieux des marchés publics , a été présentée par l'éminent Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Le professeur, a précisé que les décisions de l'Autorité de régulation, c'est-à-dire

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire "Le Procureur c. Laurent Gbagbo" au 7 juillet 2015 , a appris Fratmat.info dans un communiqué … rendu public, ce lundi 17 novembre 2014. Pour ce faire, la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve

activités, le mouvement ?'Tous Pour Ouattara'' a été reçu en audience, lundi 10 novembre 2014, par la Chambre de Commerce et d'Industrie Libanaise de Côte d'Ivoire (CCILCI), à son siège d'Abidjan-Marcory. Le président To Bi David … dans notre pays , s'est-il félicité. Poursuivant, le président du TPO a dit être venu demander à la Chambre de Commerce et d'Industrie Libanaise de Côte d'Ivoire d'aider le président Alassane Ouattara dans

Laurent Gbagbo reste en détention. Ainsi en a décidé, hier mardi 11 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi). L'Unité des affaires publiques de la Cpi, qui donne l'information dans … article 60-3 du statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous

Abidjan - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, mardi, du maintien en détention de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, poursuivi pour crimes contre l'humanité. "Dans le contexte de sa révision périodique … détention du suspect, la Chambre de première instance I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention. Elle ordonne également au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le 24 novembre 2014, un rapport sur le suivi

audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'ouvrira lundi devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), indique un communiqué de la juridiction internationale transmis, mardi, à APA. Selon … Cette audience durera jusqu'au 2 octobre 2014, précise la même source. L'audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine

audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'ouvrira lundi devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), indique un communiqué de la juridiction internationale transmis, mardi, à APA. Selon … Cette audience durera jusqu'au 2 octobre 2014, précise la même source. L'audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine

dont la date n'a pas été déterminée par le communiqué de la Cour, transmis, jeudi, à APA. La Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté la demande de la défense d'interjeter appel de la décision relative … confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge

dont la date n'a pas été déterminée par le communiqué de la Cour, transmis, jeudi, à APA. La Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté la demande de la défense d'interjeter appel de la décision relative … confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge

Chambre Préliminaire I de la Cour Pénale internationale (CPI) a rendu une décision hier jeudi 28 août concernant le cas Simone Gbagbo en résidence surveillée à Odienné (nord-ouest) depuis 2011. Les juges, après avoir examiné toutes les observations relatives … irrecevabilité de l'affaire de l'ex Première Dame à la CPI. Ensuite, il reviendra aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l'affaire en temps voulu. Pour rappel

Côte d'Ivoire (GPMCI) ont à l'unanimité décidé de transformer, le groupement en une organisation patronale dénommée Chambre des mines compte tenu du nombre croissant de ses adhérents et surtout pour préempter les défis qui attendent le secteur dans … majoritaire de la Société des Mines d'Ity (SMI), Mr Daniel Yaï a été élu président de la nouvelle Chambre des Mines. Il sera épaulé dans ses nouvelles fonctions par trois vices présidents et une directrice générale. La nouvelle Chambre

Près la Cour Suprême ; 38- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; 39- Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; 40- Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; 41- Monsieur … Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ; 42- Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Cour Suprême ; 43- Mesdames et Messieurs les Premiers Avocats Généraux du Parquet Général près la cour suprême ; 44- Les Membres du Conseil

Abidjan - Les députés ivoiriens ont voté vendredi une loi instituant une chambre pour les "8.000 rois et chefs traditionnels", qui bénéficieront désormais d'une subvention annuelle inscrite au budget, a-t-on appris auprès de l'Assemblée nationale. Selon plusieurs … alliance avec le candidat du PDCI, Henri Konan Bédié, arrivé 3e du premier tour, selon plusieurs observateurs. La Chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d'ivoire (CNRCT), forte de ses 8.000 têtes couronnées, sera dotée de deux

vendredi matin à la Chambre de commerce, au Plateau, le public abidjanais découvre les appareils de diagnostic médical made in Germany. En effet, à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, et notamment … ingénierie médicale. Le Directeur général de l'entreprise allemande Corfinaf, M. Azize Diabaté, ci-devant Délégué consulaire de la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire en Allemagne est confiant que ce salon jettera les bases

juges n'ont pas statué sur l'innocence ou la culpabilité de Mr Gbagbo. Les juges de la chambre préliminaire ont décidé qu'il y avait des preuves suffisantes pour renvoyer l'affaire en procès devant une chambre de première … ainsi que les vues et préoccupations des victimes par le biais de leurs représentants légaux. Les juges de la chambre de première instance ne peuvent condamner un accusé que s'ils sont convaincus au-delà de tous doutes raisonnables

Porte-parole du parti de Laurent Gbagbo. Il dénonce une décision prise avec une opinion dissidente de la Chambre Préliminaire I de la CPI confirmant quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre du Président Laurent Gbagbo … renvoyé en procès devant une chambre de première instance. En attendant une réunion dans les prochains jours , en vue d'une analyse approfondie des motivations de ladite décision et de dégager sa position , pour le FPI, ce jeudi 12 juin

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … première instance pour son procès. L'accusation de demande à la chambre préliminaire I de confirmer les accusations en vertu de chaque mode de responsabilité énoncée dans le document amendé contenant les charges et de remettre M. Gbagbo

importante enveloppe à l'Institut National Ivoirien pour la Promotion des Aveugles (INIPA) pour la réhabilitation de la chambre froide pour la conservation des aliments. C'était le vendredi 11 avril audit institut sis à Yopougon. Après les mots … objet de cette visite est de faire un don à l'institut pour la réparation de la chambre froide pour la conservation des aliments. Me Kouame-Kra Goffri, marraine de la cérémonie, a traduit sa joie en ces termes : Aussi

gouvernementale, de juger Simone Gbagbo en interne, la juridiction internationale a convenu qu' il reviendra aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l'affaire en temps voulu … exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d'arrêt demeure

encore auditionné, conformément à la procédure. Cette étape franchie, l'ancien président du Cojep est ensuite conduit devant la Chambre d'accusation. En présence de ses avocats, les juges de la Chambre d'accusation statuent sur la décision de transfèrement … génie du Kpo . Ses avocats essayent une ultime tentative de faire échouer le transfèrement. La Chambre d'accusation n'est pas habilité à décider du transfert d'un citoyen ivoirien devant une juridiction étrangère , argumentent-ils. Après deux heures

théâtre était loin de là. Sa femme endormie, le Calligraphe sort sur la pointe des pieds de leur chambre et se rend à pas pressés au domicile de dame O.I.H, prenant soin de s'encagouler et de porter une casquette … tient en respect sous la menace de son couteau. Il récupère des objets de valeur dans la chambre de sa victime, mais décide d'assouvir sa libido avec elle, avant de prendre le large. N'ayant pas rencontré la moindre

Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et celle de la Côte d'Ivoire ont signé un protocole d'accord pour l'application de la Garantie unique du transit routier inter-Etat(TRIE), a appris … douanes des deux Etats membres s'engagent à accepter. La signature de l'accord entre les deux chambres de commerce facilitera la promotion et le développement des échanges commerciaux, de même que l'investissement et la coopération économique entre

outre, à ces procès verbaux (PV) sont aussi suspendues, la mise à jour et la publication des attributions des chambres, par le Centre Régional des ?uvres Universitaires (CROU). Les étudiants ne comprennent donc pas pourquoi ces résultats tardent à venir … pour la première fois pour le lundi 2 septembre dernier, l'affichage des premières listes des étudiants bénéficiaires de chambres à la cité universitaire de Cocody a été sans cesse reporté à une date ultérieure . L'un des critères étant

Abidjan - La Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) et la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) ont signé, jeudi, à Abidjan, une convention de partenariat dans le cadre de la facilitation de l'accès … Cette collaboration entre les deux institutions implique des rencontres de sensibilisation et d'informations des entreprises membres de la Chambre de commerce sur les opportunités offertes par le marché boursier. Il s'agira, également, d'informer et sensibiliser les entreprises

expliqué après avoir été entendue par les gendarmes. Pour elle, c'est à son association que devait revenir la chambre froide remise à Fatou Dosso, présidente d'une fédération de femmes commerçantes de poissons et viandes congelés, aussi convoquée … gendarmerie.  Maintenant que la chambre froide a été donnée à madame Dosso, elle refuse de me l'attribuer. Tout ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est le conteneur , a-t-elle ajouté. Fatou Dosso, accusée, a tenu à remercier

nombreux pendant le réveillon. Mais contrairement aux attentes des gérants d'hôtels, peu d'entre eux ont sollicité les chambres de passe. Les gérants d'hôtels et autres lieux de joie n'ont pas eu grand-chose à faire … refusait du monde est quasiment vide. Ignace D., gérant de l'hôtel n'y comprend rien. Nous avons 26 chambres et jusque-là, il n'y a que 12 qui sont prises. Je suppose que cela est dû au fait

Pédro ? Après une première formation en septembre, la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (CCI) a organisé à San Pedro, un atelier de formation et de sensibilisation d'une trentaine d'acteurs du secteur du commerce … export, de même que des acteurs des structures d'appui au commerce, dont notamment le ministère du commerce, la chambre des métiers, la douane, le tourisme. Le MAOC est un mécanisme dans lequel un acteur du commerce peut rapporter, dénoncer

première en Côte d'Ivoire, l'Ecole Pratique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (EPCCI) bénéficie désormais d'une salle de marché offerte par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). L'inauguration … dynamise soutenu depuis quelques années selon Monsieur AMENOUNVE. Quant à Monsieur TOURE Faman, 1er Vice-Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, il n'a pas caché la satisfaction de son institution de voir chaque jour se matérialiser

remise qui a eu lieu à la salle de conférences du ministère. Cette remise était l'affaire de la chambre de commerce libanaise représentée par son Directeur le Dr Joseph kouhry accompagné par une forte délégation. Les dons … chambre étaient composés de vivres et de non vivres d'une valeur d'environ 5millions de francs et ont été offerts par plusieurs entreprises membres de la chambre. Pour le Dr Joseph kouhry c'est un immense plaisir pour

Abidjan, 15 déc. (AIP)- L'Ecole pratique de la chambre de commerce et d'industrie (EPCCI) abrite la première salle de marché de Côte d'Ivoire, un espace virtuel permettant de suivre les transactions effectuées sur le marché boursier régional … Inauguré ce lundi, cet espace est le fruit d'un partenariat signé en janvier 2014 entre la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire et la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) au profit du secteur privé

lieu vendredi. Il s'agit de 293 arrêts en matière civile, 817 en matière correctionnelle, 61 pour les chambres sociales et 82 pour la chambre d'accusation. Par ailleurs, l'installation de magistrats nommés à la Cour et près … pénitentiaires, Fodjo Kadjo Abo. Au-delà de ces statistiques, les magistrats promus dans les fonctions de présidents de chambre, de conseillers à la cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés

Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) ne veut pas s'en laisser conter. Elle a rejeté, hier jeudi 11 décembre 2014, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo … examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour