Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

66 136 résultats pour « charge »

Résultats 1–10 sur 4 129 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire

président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé … Ainsi, comme il le souhaitait, Me Altit n'est plus tenu de déposer sa réponse au document contenant les charges amendé au plus tard le 13 février comme initialement prescrit. Dans une requête déposée le 4 février dernier, l'avocat

Maca: Les détenus politiques en grève de la faim

mêmes sources, les détenus pro-Gbagbo réclament la tenue d'un procès si les autorités judiciaires estiment avoir des charges à leur encontre ou une libération purement et simplement. Car, ils ne comprennent pas les raisons de leur maintien … détention depuis quatre ans pour certains alors qu'aucune charge ne leur est signifiée encore moins une audition par un juge d'instruction. Ainsi, informé de la situation, le directeur de l'administration pénitentiaire(Dap) s'est déporté