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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

829 résultats pour « chimiques »

Résultats 1–15 sur 15 en 2026· les plus pertinents d'abord
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Taxes sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes des industries chimiques: L’État suspend leur application jusqu’à fin 2026

taxe environnementale sur les mégots de cigarettes et à la taxe sur les activités polluantes des industries chimiques. Ces mesures, prévues par la loi de finances 2025 et codifiées aux articles 1137 bis et 1137 ter du Code général … taxe jusqu’à la fin de l’année 2026. La taxe sur les activités polluantes des industries chimiques connaît un sort similaire. La DGI évoque des « difficultés d’ordre pratique » liées aux critères de taxation, laissant entendre que les modalités