7 910 résultats pour « circonstance »

décision relative à un mandat d'arrêt et qu'elle se réfère aux critères portant sur l'évolution des circonstances est une indication qu'elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté … réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère de réexamen, la Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen

décision relative à un mandat d'arrêt et qu'elle se réfère aux critères portant sur l'évolution des circonstances est une indication qu'elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté … réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère de réexamen, la Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen

Monseigneur Ambroise Mathda est décédé le samedi 8 décembre, à Man, dans des circonstances tragiques. Une mort qui touche de plein fouet autant le monde catholique que diplomatique, deux milieux auxquels l'homme avait dévolu sa vie. Nous révélons … circonstances de cette tragédie qui touche des milliers d'Ivoiriens. En provenance d'Odienné le samedi 8 décembre dernier où il avait ordonné des prêtres, le Nonce apostolique, Ambroise Madtha, représentant le Vatican auprès de l'Etat ivoirien, a trouvé

Laurent Gbagbo? Fadi El abdallâh : La chambre préliminaire 1 a vérifié s'il y a eu un changement de circonstances entre sa décision de juin dernier et la période actuelle, qui justifie la mise en liberté provisoire de M. Laurent … attente des audiences. Et la chambre a considéré qu'il n'y a pas eu de changement de circonstances qui pourrait avoir un impact sur sa décision. Donc elle continue de considérer que la détention de M. Gbagbo est nécessaire

démocratiques et républicaines, ainsi que notre engagement au service de la Paix et de la Concorde qui, en toute circonstance, doivent prévaloir entre les membres d'une même Nation. Nous, Membres des Forces Alternatives pour le Renouveau et l'Emergence … Diaspora, demandons : 1) la libération immédiate du Candidat Modibo SIDIBE, 2) à être informés de manière claire sur les circonstances de l'arrestation et les conditions de détention du Candidat Modibo SIDIBE ainsi que sur les faits précis

Cissé Nassénéba est donc priée de ragagner le box des accusés à nouveau en entendant qu'un interprête de circonstance soit trouvé. C'est finalement après avoir jugé cinq (5) autres prévenus que le juge rappelle de nouveau la dame … dialecte n'a aucun secret se lève dans le public pour venir jouer le rôle d'interprète de circonstance. Sur la traduction de cette dernière, la prévenue est déclarée non coupable. Mais la recherche d'un traducteur assermenté

PDCI. Il y a ceux qui, pour des calculs mercantiles se sont affichés avec les partis adverses selon les circonstances. Aujourd'hui, ils reviennent au PDCI solliciter le parrainage du parti pour aller aux élections. Il y a les élus … adversaire du PDCI pour on ne sait quelle autre justification. Bref, ils sont ainsi nombreux et dans toutes ces circonstances, les vrais militants qui ont maintenu la flamme du parti dans leur c?ur et sur le terrain

cérémonie, la tristesse était au rendez-vous chez les proches et parents. C'est en effet dans des circonstances insolites que homme a perdu la vie : une bagarre conjugale. Oui, une dispute domestique comme en voit en Côte d'Ivoire … monté et les poings ont volé haut dans la maisonnée. Et comme d'habitude en pareille circonstance, c'est l'homme qui finit par avoir le dessus physiquement. La concubine ne s'en laisse pas conter et saisit à pleine

frontière avec des armes, et nous avons échangé avec nos homologues en Côte d`Ivoire en leur expliquant les circonstances de ces arrestations", a ajouté M. Brown, sans plus de détails. D`après le ministre de la Défense, le Liberia … Junior, Toué Toué Badison et Nioulé Frank". Il n`a toutefois pas souhaité fournir d`autres détails sur les circonstances de leurs arrestations ni s`exprimer sur d`éventuels liens entre eux et des individus ou groupes au Liberia, indiquant

face aux grandes mutations nées de la mondialisation. Il nous faut sortir des promesses politiciennes et des arrangements de circonstances qui ne reposent sur aucune réalité objective. Cette exigence de vérité concerne également la bonne compréhension par nos partenaires sociaux … existence de cette passerelle permanente entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, afin qu'en toute circonstance, prévale l'exigence de maintenir la paix et la cohésion sociale pour le bien-être de tous. A cet égard

assises du forum social ont été lancées hier au à l'hôtel Ivoire. Pour la circonstance, Jeannot Kouadio-Ahoussou, Premier ministre, Grade des Sceaux, ministre de la Justice, a battu le rappel de tous ses ministres. Les acteurs sociaux … vérité, par la justice et l'égalité sociale et la responsabilité. Il nous faut sortir des promesses de circonstances, rendre disponible l'évaluation des actions menées, instaurer l'équité, l'égalité , a insisté le Premier ministre

théoriquement retombera à zéro au niveau du compteur en octobre 2015 ; théoriquement octobre 2015, parce que des circonstances exceptionnelles, précisément la guerre postélectorale et le dysfonctionnement institutionnel collatéral ainsi que les dates de tenue largement désynchronisées des diverses élections … encouragement à la sédition et, d'autre part, les acolytes à comportement de masse, punissables mais pour lesquels les circonstances de panique généralisée et de crypto ou pseudo légitime défense en sont l'explication. En revanche, avant d'être amnistiées

concerne le traitement dû aux personnes décédées. En effet, le droit international humanitaire prévoit que chaque fois que les circonstances le permettent, et notamment après un engagement, chaque partie au conflit doit prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour … brûlés. 3. Autres crimes Le personnel exclusivement affecté à des fonctions sanitaires doit être respecté et protégé en toutes circonstances. Il en est de même pour les unités sanitaires. Or, ces établissements n'ont fait l'objet d'aucune protection

antalgique des 365 jours qui nous séparent de nos semblables aujourd'hui disparus à jamais, on imagine encore les circonstances et l'affolement des passagers durant le court et long moment qu'a duré finalement la traversée spectaculaire sans … SOTRA, dans le cadre d'une interview/mise au point, a promis aux Ivoiriens une enquête sur les circonstances exactes de cet accident. En attendant que les résultats de cette étude spécialisée nous parviennent sur la place publique, comment

Défense et son porte parole ont déjà à l'occasion des communications à la télévision relaté les faits, les circonstances. Moi, je vais m'en tenir à vous donner quelques éléments sur l'évolution de l'enquête … Monsieur le ministre, il y a eu l'attaque du Corridor d'Agboville. Est-ce que vous savez les circonstances de cette autre attaque ? HB : Je vais aller plus loin, il s'agit d'un plan bien organisé