7 910 résultats pour « circonstance »

précisé que toute expropriation sans compensation, connue sous le nom d'EWC, ne pouvait avoir lieu que dans quelques circonstances : Par exemple, lorsqu'un propriétaire n'utilisait pas le terrain et le détenait à des « fins spéculatives » ou lorsqu … souligné qu'un autre point de vue était que la constitution sud-africaine « reconnaît implicitement que, dans certaines circonstances, il serait juste et équitable que l'indemnisation soit nulle ». Que dit le gouvernement ? Le ministre sud-africain des Travaux publics

AUSSI - Côte d'Ivoire : le Conseil Supérieur de la Magistrature invite les membres du Barreau à lui "dénoncer toute circonstance de nature à porter atteinte à l’indépendance de la Magistrature" (Déclaration) En réponse, le Conseil Supérieur de la Magistrature … Côte d’Ivoire, en leur qualité d’acteurs du service public de la justice, à lui dénoncer toute circonstance de nature à porter atteinte à l’indépendance de la Magistrature et tout manquement aux règles de la déontologie. Cyprien

centres hospitaliers pour recevoir des soins d’urgence.M. Coné a annoncé l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances exactes de l’accident et a une fois de plus appelé les conducteurs à la prudence. Au nom du ministre … souhaité un prompt rétablissement aux blessés.Le directeur général de la SOTRA, Méité Bouaké, a ajouté que les circonstances de cet accident seront clarifiées grâce aux caméras de surveillance et aux services d’enquête du ministère des Transports

site de la « Sorbonne », avant de chuter dans un trou de plus de 14 mètres de profondeur.« En cette circonstance douloureuse, le ministre des Transports et son collègue de l’Intérieur et de la Sécurité expriment les sincères condoléances … Sécurité ont assuré à l’opinion nationale qu’une enquête administrative et technique a été ouverte pour élucider les circonstances exactes de cet incident, tout en appelant une nouvelle fois l'ensemble des usagers de la route à faire preuve

ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme s'engage à clarifier les circonstances de l'effondrement d'un immeuble de type R+3, survenu le dimanche 13 octobre 2024 à Abobodoumé village. Le bilan provisoire fait état

grand nombre de décès. Selon lui, il est essentiel de connaître la cause exacte du décès ainsi que les circonstances dans lesquelles celui-ci est survenu, mais il a déploré l'absence de données disponibles à cet égard.Le coordonnateur … enregistrement permanent des faits et des caractéristiques du décès mais ne comprend pas d'informations sur les circonstances ou les causes du décès.D'où, la mise en ?uvre de ce projet qui est de sensibiliser les médecins sélectionnés

Cowppli-Bony, l?ordre du jour a été communiqué à l?Assemblée.Le Doyen Cowppli-Bony, entouré pour la circonstance, des Doyens Jean-Marie Kakou Gervais, Niamien N?Goran, Bandaman N?Gatta, Kouassi Yao, Konan Raymond, Yao Sahi, Diby … violation flagrante des us et coutumes en la matière. En effet, le prétendu Roi ne saurait en toutes circonstances et de quelque manière que ce soit prétendre au trône parce que ne faisant pas partie de la lignée successorale

Magistrature adopté en 2022, s?inscrit dans ce cadre et contribue à un meilleur fonctionnement du pouvoir judiciaire.Ainsi, les circonstances exceptionnelles que nous avons connues par le passé, du fait des crises successives que notre pays a traversées, sont

samedi 10 février 2024.Selon une note d'information judiciaire consultée par Abidjan.net ce jeudi 29 février 2024, les circonstances du décès de ce jeune instituteur bénévole qui ont créé un émois au sein de la population, ont poussé … instruit la brigade de gendarmerie de Bangolo d'ouvrir une enquête, à l'effet de déterminer les circonstances exactes de ce drame. Les investigations menées par ladite brigade ont conduit à l'interpellation des trois (3) personnes sus-citées

vont généralement jusqu?à trois ans, et qui peuvent être multipliées par deux ou par trois en raison des circonstances aggravantes. Par exemple, pour celui qui fait des médicaments de contrefaçon portant atteinte à la santé … circonstances aggravantes qui peuvent augmenter sa peine. Ensuite, des amendes dont le montant va jusqu?à 10 millions de FCFA, sans compter les dommages et intérêts au profit de la victime, puisque le contrefacteur porte atteinte à un droit privé