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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

608 résultats pour « citation »

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La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

Cour Suprême ayant expiré, Fofana Yaya et Fofana Salimata lui ont servi le 06 mars 2018, un exploit de citation directe correctionnelle suivie de dénonciation au Procureur de la République pour faux commis dans les documents administratifs et destruction … savoir en outre que le 06 mars 2018, Fofana Yaya et Fofana Salimata ont servi à  la requérante une citation directe en matière correctionnelle. Le tribunal correctionnel a déclaré Tia Philomène coupable des faits de délivrance indue d"un document