396 résultats pour « code »

Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons, modifiée par les lois de 1974 et 1999. Elle est également contraire à l’arrêté

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire. Créé en application du Code de la Santé Publique Vétérinaire, le Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire a pour mission de renforcer

invite les producteurs non enregistrés à s'inscrire dès à présent sur le site bpc.conseilheveapalmier.ci (ou via le QR code dédié) afin de pouvoir bénéficier des prochains programmes de distribution d'intrants

cette dynamique. Sous l’autorité du Président Alassane Ouattara, le pays s’est doté, en 2023, d’un nouveau Code de l’eau, a engagé la mise en œuvre de sa politique nationale de l’eau et poursuit l’élaboration

étudiant bénéficie d’un double tutorat ( académique et professionnel) avec un accès prioritaire au prototypage rapide, au Vibe Coding et à la préparation à l'investissement’’, a, entre autres, expliqué le ministre. Pour sa part, Arthur Coulibaly, le directeur général

Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits

Elle a mis en avant les réformes engagées par le pays, notamment l’adoption d’un nouveau Code de l’eau en 2023, l’élaboration d’une nouvelle politique nationale de l’eau et les efforts en matière de coopération

forêt de Do. Selon l’article 1er de la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier de Côte d’Ivoire, une agro-forêt est un espace défini et délimité par un texte réglementaire, situé dans

juridiques, pour accompagner la création de l’entité ivoirienne, orienter l’investisseur vers les dispositifs d’incitation du Code des investissements et favoriser les mises en relations avec les acteurs locaux. Le CCAK apportera, pour sa part, son expertise

juin 2024 portant répression du terrorisme ainsi que sur différents articles du Code pénal ivoirien. Le parquet rappelle par ailleurs que, dans un communiqué du 24 octobre 2025, il avait indiqué que les actes de violence commis pendant la période

Abdoul Kader. Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la discipline, la sensibilisation et le respect du code de la route, notamment face au non-respect des feux tricolores, à l’occupation anarchique des trottoirs et aux stationnements

notamment le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM), la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI), l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ainsi

biais d'un système d'information d'un à dix ans de prison, et de l'article 183 du Code pénal sur les fausses nouvelles. Selon une convocation dont L'Avenir a eu connaissance, M. Koné Katinan est attendu mercredi

grande partie par un casting ivoirien et un producteur ivoirien. La série, qui s'inspire notamment de certains codes de la culture ivoirienne et de l'univers du coupé-décalé, est annoncée chaque dimanche à 20 h 30 sur CANAL

Notamment, la régulation éditoriale et la régulation économique. " Il faut que les journalistes travaillent avec professionnalisme conformément au code de déontologie", a souhaité le président de l'ANP. Dans le même élan, Dosso Boubacary, le responsable de la cellule

Niakara-Katiola et Touba-Biankouma. Tout en déplorant vivement l’incivisme de certains automobilistes qui ne respectent pas le code de la route et dont les véhicules sont défectueux, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre, Chef

structuré, régulier et proche du terrain. Le ministre Moussa Sanogo a insisté sur le fait que « le respect du Code de la Construction et de l’Habitat est un impératif de survie collective, une exigence de sécurité publique

Conformément aux dispositions de l'article 83 des statuts de la FIF et de l'article 8 de son Code électoral, les candidats pourront déposer leurs dossiers du jeudi 23 juillet au lundi 10 août 2026 inclus. La Commission électorale

appelé les usagers de la route à faire preuve de la plus grande vigilance et au strict respect du Code de la route, particulièrement en cette saison des pluies. R-SEKONGO

Comité national de pilotage des PPP (CNPP) a rappelé qu’un catalogue de projets est disponible via QR code, tout en soulignant une contrainte majeure : « Le bouclage financier reste une difficulté. L’idéal serait d’associer les partenaires financiers dès

précédemment touchées, a par ailleurs été observée. Réaffirmant la stricte application du principe du pollueur-payeur inscrite dans le code de l’environnement, le membre du gouvernement a, à l’occasion de la visite sur le site, rappelé, à juste

experts et formateurs ont bénéficié d’un renforcement de capacités portant sur les méthodologies du Design Sprint, du vibe coding et du prototypage rapide. À travers ces actions, CDC-CI Capital, l’AEJ et leurs partenaires ambitionnent de positionner

autrui. Ces faits sont prévus et réprimés par les articles 179, 183, 190, 485, 486 et 495 du Code pénal ivoirien. Le Procureur de la République avait annoncé, le 10 juin dernier, l'ouverture d'une enquête judiciaire

participation est ouverte à tous moyennant une contribution fixée à 50 000 FCFA par personne, avec pour dress code une tenue de soirée. Pour Diarra Hyppolite, chaque billet acheté représente bien plus qu'un simple droit d'accès

coupable lors de l’audience du 4 juin 2026, sur le fondement des articles 474, 484 et 559 du Code pénal. Outre la peine privative de liberté, le sous-officier supérieur a été condamné au paiement d’une amende