396 résultats pour « code »

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois n°2021-893 du 21 décembre 2021 et n°2024-358 du 11 juin … ratification y afférents : • une ordonnance modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale ; • une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2025-407 du 18 juin 2025 portant institution de la prime spéciale

techniques des ouvrages. Ce décret intervient en application de la loi n°2023-899 du 23 novembre 2023 portant code de l’hygiène et de la salubrité. Il détermine les caractéristiques des eaux et des ouvrages de piscine … implantation, d’exploitation et d’entretien des cabinets d’aisance et urinoirs sur les espaces publics. En application du code de l’hygiène et de la salubrité, ce décret vise à assurer la conformité de l’implantation

Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), a organisé, ce jeudi 29 février 2026, un atelier de présentation du Code des Investissements à l’attention des opérateurs économiques de la régionde San-Pedro et alentours. Ville stratégique, Premier port mondial … NIAGNE, Chef de service de la Facilitation des Investissements au CEPICI, a précisé lors de sa présentation, que le Code des Investissements révisé prévoit deux régimes distincts : le régime de déclaration, qui s’applique uniquement à la phase de création

déclaration et de paiement des impôts, les mécanismes de mise en œuvre des avantages fiscaux prévus par le Code des Investissements en phase d’exploitation, ainsi que les mécanismes de contrôle et de règlement des contentieux. Un point d’honneur … été mis sur la promotion du réinvestissement en mettant en avant les mécanismes prévus par le Code Général des Impôts pour sédentariser les investisseurs et les accompagner dans le développement de leurs activités. Par la suite, des consultations individuelles (rencontres

Forces de Défense et de Sécurité. Selon une note partagée à Abidjan.net ce vendredi 24 avril 2026, le code-barres présent sur les anciennes plaques d’immatriculation à fond bleu constitue un dispositif de sécurisation. Toutefois, son absence, son effacement … illisibilité ou sa dégradation ne saurait être considérée comme une infraction au code de la route. En cas de doute sur l’authenticité d’une plaque, les agents en charge du contrôle sont invités à procéder à des vérifications approfondies

Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Selon le porte … enfin aux mesures générales d'hygiène en milieu du travail. "Dans la dynamique des principes généraux édictés par le Code, ces décrets organisent concurremment les conditions du renforcement des droits des travailleurs, de leur participation accrue

spécial de lutte contre l’orpaillage illégal (GS-LOI), l’action de la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM) ainsi que le renforcement des moyens de surveillance. En juillet 2025, le ministère des Mines a notamment doté … populations rurales. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), réservée aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens selon le Code minier en vigueur, permettrait, à travers sa formalisation, de maintenir une part de la richesse créée dans les territoires producteurs

être retrouvé plus facilement lors des consultations, y compris dans d’autres établissements équipés du même dispositif. « Avec ce code, même si nous nous rendons à Abidjan, les coordonnées de l’enfant sont déjà enregistrées. Les médecins pourront retrouver … accueil des patients que le suivi des activités quotidiennes. « Aujourd’hui, tous les patients sont répertoriés. Chacun reçoit un code qui le suit partout où il va. Si le patient consulte dans un autre centre de santé utilisant ce système

processus de sélection, 100 jeunes talents, répartis en 20 équipes, ont été retenus pour relever le défi du Vibe Coding, une approche de développement rapide qui combine intelligence artificielle, créativité et prototypage de solutions numériques. Après plusieurs heures de conception … connecte les transports formels et informels au sein d'une plateforme unique afin de faciliter la mobilité des populations. CODING TEAM s'est classée deuxième, tandis que AGRI FEDAG a décroché la troisième place. Les différents groupes ont présenté

quatrième session, elle a porté sur sur le thème : '' Pilotage à l'héritage : Culture d'excellence (Élaboration d'un Code d'honneur)''. '' Pour investir dans l'école, il faut soi-même être équipé. Avant d'entamer ce voyage, il fallait … accompagner l'UNJCI. '' Les outils ne suffisent pas, c'est la culture managériale qui fait la différence. Notre Code d'honneur guidera ces comportements inviolables, et l’IISI sera aux côtés de l'UNJCI durant tout son mandat pour garantir

Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire ( UNJCI) , une cérémonie de signature officielle du Règlement électoral et du Code de bonne conduite par les deux candidats têtes de liste, Marie Laure N'goran et Stéphane Bahi s’est déroulée … conduire le processus dans le strict respect des textes adoptés. Avec la signature du Règlement électoral et du Code de bonne conduite, le 12ᵉ Congrès ordinaire électif de l’UNJCI entre désormais dans une phase décisive. Une dynamique qui conforte

bavettes surdimensionnées, l'absence de plaques d’immatriculation valides, l'indiscipline au volant, et le non-respect du code de la route. Il a annoncé la traque prochaine des "dabagaous" et des bavettes fantaisistes. Au cours des échanges, des solutions … incivisme routier sera diligentée contre les conducteurs indélicats, les invitant à se mettre en règle et à respecter le code de la route. CICG

FCFA, 5 000 FCFA ou 10 000 FCFA. Selon les organisateurs, la souscription se fait via le code 155381# ou à travers l’application Moov Money. En cas de décès du souscripteur, le capital constitué est reversé aux bénéficiaires désignés … famille, notamment le conjoint ou concubin, les parents ainsi que les enfants. La souscription se fait également via le code 155381#. Le règlement de l’indemnité s’effectue directement sur le compte Moov Money du bénéficiaire dans un délai

Droits de l’Homme, a rappelé les avancées significatives du cadre juridique ivoirien, notamment à travers les réformes du Code de procédure pénale, du Code pénal et du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces évolutions consacrent

Gendarmerie nationale, a organisé, le 05 mars 2026 à Abidjan, une vaste opération de répression systématique des infractions au code de la route. Cette initiative, en ligne avec l'opération "Tolérance zéro sur nos routes", a enregistré dans