396 résultats pour « code »

politique africaine de l’eau. « La mise en place de la plate-forme GIRE est conforme au code de l’eau et permettra aux acteurs du secteur d’adresser des défis liés à l’eau. Avec la mise en place

virement bancaire, selon l'option choisie. " Conformément aux dispositions de l'article 24 alinéas 4 et 6 du code électoral, les candidats disposent d'un délai de douze mois, à partir de la date de proclamation des résultats définitifs

gouvernement, Amadou Coulibaly, à l'issue du Conseil des ministres, le 04 février 2026 à Abidjan. Prévue par le Code pétrolier, l'autorisation de reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrat pétrolier

sécurité routière a, à cet effet, mis l’accent sur la vigilance, la prudence et le respect strict du code de la route, tout en sensibilisant les participants aux principaux comportements à risques à éviter. À l’issue

société Esso (ExxonMobil) sur les blocs pétroliers CI-524, CI-803 et CI-806. Prévue par le Code pétrolier, l’Autorisation de Reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrats pétroliers sur tout

convié ? La loi sur l’incompatibilité des mandats, notamment la Constitution et le Code électoral (Art. 163), dit cela : « L'exercice de hautes fonctions publiques est incompatible avec le mandat parlementaire. » On ne peut pas être vice-président

État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts, soumettant ainsi les produits concernés au taux de droit commun de 18 %, explique le communiqué consulté ce mardi