396 résultats pour « code »

série de réformes législatives et réglementaires a été mise en œuvre pour renforcer le cadre juridique. Cela inclut le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, adopté en 2020 et modifié en 2024. Ce code vise à harmoniser

série de réformes législatives et réglementaires a été mise en œuvre pour renforcer le cadre juridique. Cela inclut le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, adopté en 2020 et modifié en 2024. Ce code vise à harmoniser

sécurité alimentaire et de la gestion durable des ressources. Ainsi, la Côte d’ivoire a mis en place un code d’investissement dans de nombreux secteurs y compris les ressources animales et halieutiques qui accordent une incitation fiscale et financière … écosystèmes marins et favoriser le développement économique du secteur. La loi 2020-995 du 30 décembre 2020 portant code sur la santé publique vétérinaire, et la loi sur la transhumance et le déplacement des animaux. Le thème : la Filière Porcine

Monsieur Yao a souligné que le CEPICI propose un accompagnement personnalisé aux investisseurs, ainsi que les avantages spécifiques du Code des Investissements.Interrogé sur les principales caractéristiques du cadre réglementaire en Côte d'Ivoire, Monsieur Aziz Yao a affirmé … environnement des affaires ivoirien est particulièrement favorable aux investissements. En effet, le Code des Investissements prévoit des exonérations fiscales et douanières pouvant aller jusqu’à 15 ans, en fonction des zones d'investissement. De plus, des lois spécifiques encadrent

droits de l’homme dans l’espace numérique : défis et responsabilités ». Il a passé en revue les articles du code de déontologie et d’éthique en Côte d’Ivoire, les a expliqués, et a exhorté les journalistes et les professionnels … doivent être un acquis dans un environnement numérique », a-t-il déclaré.À travers cette visioconférence de vulgarisation du code éthique et de déontologie du journalisme, le CNDH entend renforcer sa collaboration avec les journalistes afin de promouvoir le respect

précisé que 2025 sera consacrée à l'adoption de la politique sectorielle, à la finalisation de la réforme du code minier, ainsi qu'à la révision du code pétrolier et des modèles économiques des structures placées sous tutelle.Le ministre

précisé que 2025 sera consacrée à l'adoption de la politique sectorielle, à la finalisation de la réforme du code minier, ainsi qu'à la révision du code pétrolier et des modèles économiques des structures placées sous tutelle. Le ministre

janvier 2025 à Abidjan. Pour le ministre, les priorités pour 2025 portent sur la finalisation de la réforme du code minier et la révision du code pétrolier, la finalisation de la dématérialisation du cadastre minier, le lancement des grands travaux

démarche a pour objectif d'inciter les automobilistes à adopter une attitude responsable et à se conformer au code de la route. Elle s'inscrit dans la vision audacieuse du gouvernement visant à réduire de 50 % le nombre … rétablie en décembre 2018, occupe une fonction cruciale en tant qu'entité administrative, s'assurant de l'application du code de la route en matière de suspension et de retrait des permis de conduire

policiers ont également mené des actions de sensibilisation des conducteurs et des piétons pour les inciter à respecter le code de la route. Toutefois, ils ont verbalisé les contrevenants dans le cadre de la répression et sont intervenus … remarque une nette différence. Les embouteillages sont moins fréquents et les conducteurs sont plus respectueux du code de la route," a déclaré Ruth Yao, plaidant pour l'intensification des campagnes de sensibilisation.(AIP)tg/krk/kp