396 résultats pour « code »

Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits

cette dynamique. Sous l’autorité du Président Alassane Ouattara, le pays s’est doté, en 2023, d’un nouveau Code de l’eau, a engagé la mise en œuvre de sa politique nationale de l’eau et poursuit l’élaboration

Elle a mis en avant les réformes engagées par le pays, notamment l’adoption d’un nouveau Code de l’eau en 2023, l’élaboration d’une nouvelle politique nationale de l’eau et les efforts en matière de coopération

forêt de Do. Selon l’article 1er de la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier de Côte d’Ivoire, une agro-forêt est un espace défini et délimité par un texte réglementaire, situé dans

juridiques, pour accompagner la création de l’entité ivoirienne, orienter l’investisseur vers les dispositifs d’incitation du Code des investissements et favoriser les mises en relations avec les acteurs locaux. Le CCAK apportera, pour sa part, son expertise

juin 2024 portant répression du terrorisme ainsi que sur différents articles du Code pénal ivoirien. Le parquet rappelle par ailleurs que, dans un communiqué du 24 octobre 2025, il avait indiqué que les actes de violence commis pendant la période

Abdoul Kader. Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la discipline, la sensibilisation et le respect du code de la route, notamment face au non-respect des feux tricolores, à l’occupation anarchique des trottoirs et aux stationnements

notamment le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM), la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI), l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ainsi

biais d'un système d'information d'un à dix ans de prison, et de l'article 183 du Code pénal sur les fausses nouvelles. Selon une convocation dont L'Avenir a eu connaissance, M. Koné Katinan est attendu mercredi

grande partie par un casting ivoirien et un producteur ivoirien. La série, qui s'inspire notamment de certains codes de la culture ivoirienne et de l'univers du coupé-décalé, est annoncée chaque dimanche à 20 h 30 sur CANAL