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numéro de téléphone, lieu" où la préoccupation se tient. L’OSEP en retour reçoit cette préoccupation et envoie un code au requérant que ce dernier va renseigner dans un champ intitulé suivre la requête, ponctué du numéro de téléphone pour

conclue par la distribution d'exemplaires de la loi N° 2023-902 du 23 décembre 2023 portant Code de l’eau à toutes les participantes.Cet atelier s'inscrivait dans le cadre des activités du projet Building River Dialogue and Governance

promotion des bonnes pratiques de gouvernance et de transparence en incitant les entreprises à observer scrupuleusement le code des marchés publics.L'autorité de régulation des marchés publics a pour missions notamment de veiller à l’application des principes de bonne

entreprises de transport, les automobilistes, les usagers des deux et trois roues motorisées et les piétons au respect du code de la route en ce début du nouvel an et du retour des élèves pour la reprise des cours

précisé que cette activité s'appuie sur la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020, portant sur le code de la santé publique vétérinaire. Les agents intervenants sont assermentés et opèrent sous le contrôle direct des autorités judiciaires afin

réforme en profondeur du système électoral. “Toutes les conditions d’une élection juste et transparente doivent être réunies : le code électoral doit être réformé, l’indépendance de la Commission Électorale Indépendante (CEI) garantie, et la liste électorale rouverte et consolidée

fêtes occasionnant également de nombreux déplacements, le ministère des Transports multiplie les messages de sensibilisation au respect du code de la route. Des mesures ont été prises en tenant compte de la recrudescence d'accidents graves. Il s'agit

ordre public. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 163, 179, 183 nouveau et 190 du Code Pénal. Dans son communiqué, le Procureur de la République, Koné Braman Oumar, a tenu à clarifier que cette affaire

décret N°2016-785 du 12 octobre 2016, l’ANARE-CI a pour mission, selon l’article 44 du Code de l’électricité, entre autres, de contrôler le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des obligations découlant

porté sur deux éléments essentiels : « les règles essentielles de la circulation routière, notamment le passage en revue du Code de la route, et la prévention des accidents de la circulation ».Auditeur à cette session, Amian Ange Aimé Landry, responsable