396 résultats pour « code »

enquête du ministère des Transports. Il a également invité tous les usagers de la route à respecter le code de la route, exprimant sa profonde tristesse face à l'accident.« Cela faisait un bon moment que nous n'avions … courtoise afin de prévenir les drames sur la route. « La route sera bonne si nous respectons le code », a-t-il lancé.bsp/zaar

affaires générales et institutionnelles.« Nous allons de dilatoire en dilatoire parce que nous utilisons la procédure classique du code de procédure pour régler un problème qui, en principe, est un problème de référé qui peut aller très vite. Nous allons … autre mais c’est une question d’intérêt général », a-t-il fait comprendre.Des dispositions du code de procédure civile, commerciale et administrative au contentieux du bail à usage d’habitation servent jusque-là pour le traitement des palabres entre

pouvoir sensibiliser à outrance les usagers, et à apprendre aux enfants les bonnes manières, c’est-à-dire le code de la route », a expliqué M. Soro.Il a exhorté les enfants à la vigilance, au respect du code

routière (OSER), Étienne Kouakou, a exhorté les propriétaires de gbakas à sensibiliser leurs conducteurs à respecter les règles du code de la route et à adopter des comportements civiques et sécuritaires.C'était ce jeudi 05 décembre 2024 à Abidjan

présenter les différents régimes de l’Extraction minière à petite échelle (mines artisanales et semi industrielles), les dispositions du Code Minier et les conditions d’obtention des permis. Au nombre de ces dernières, les facilitations que le CEPICI … femmes entrepreneures, entre autres, la formalisation de leurs activités, les mécanismes de financement et de garantie, les avantages du Code des Investissements pour les Industries extractives. Etc.Par ailleurs, Madame Solange Amichia a saisi la tribune offerte pour présenter les objectifs

plénière de délibérations ce mardi 5 novembre 2024 a adopté trois projets de loi dont ceux portant sur le code de déontologie et l’exercice des professions d’infirmier et de sage-femme.Le troisième texte adopté concerne la ratification … insistant sur la responsabilité des sages-femmes de préserver la vie humaine et d’alléger la souffrance des patientes.Le Code de déontologie et d’exercice de la profession infirmière vise lui aussi à corriger les comportements désobligeants du personnel infirmier

secteurs clés, tels que l'industrie du packaging et de la construction de logements sociaux qui sont éligibles au code des investissements; domaine d’intérêt dans lequel, les besoins sont estimés à plus de 600 000 habitations. D’autres niches … EUBA, le Chef de la délégation a donc exprimé le souhait de recevoir les catalogues d'opportunités et le code des investissements afin de les partager avec d'autres membres de l'association, pour qu'ils puissent identifier les opportunités

Assemblée générale du RIOB, Laurent Tchagba a présenté le mécanisme de financement introduit par le nouveau Code de l'eau, notamment par la création d'un Fonds. Son intervention a été largement appréciée par les participants venus des quatre coins … octobre. Ce dernier a salué l'engagement politique de la Côte d'Ivoire, en particulier l'adoption du nouveau Code de l'eau, et a assuré le soutien de l'institution aux divers projets hydriques du pays.Un autre acquis majeur

financement de la gestion des ressources en eau, Tchagba a présenté le mécanisme de financement instauré par le nouveau Code de l'eau, ce qui a été bien reçu par les participants internationaux. Il a également demandé le soutien … Tardieu.M. Tardieu a salué l'engagement politique de la Côte d'Ivoire, notamment à travers l'adoption du nouveau Code de l'eau, et a assuré le soutien de l'institution aux projets hydriques du pays.Une autre avancée notable

route en 2023.Comme ailleurs, vitesse, alcool, non-port de la ceinture ou du casque, non-respect du code de la route "sont parmi les principales causes de décès et de blessures" sur la route, explique M. Haileyesus, pointant aussi … règles en matière de sécurité routière.Le porte-parole du ministère sénégalais admet qu’à la méconnaissance du Code de la route - permis accordé sur des exigences basses, parfois par corruption - s’ajoutent "souvent" des forces de l’ordre complaisantes

usagers de taxis-motos. Pour enrayer cette tendance, le message adressé aux conducteurs a été clair : respecter le Code de la route, porter systématiquement le casque, proscrire l'usage du téléphone et la consommation d'alcool au volant, et respecter

coups et blessures volontaires". Le parquet précise que ces faits sont prévus et punis par plusieurs dispositions du Code pénal ivoirien, ainsi que par la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 relative à la répression des infractions

personnes relayant de telles informations sont susceptibles de tomber sous le coup de l’article 183 du Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre

sont punis par les articles 179, 203, 378, 380, 381, 387, 457, 459, 461, 462, 486, et 495 du Code pénal, ainsi que les articles 5 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression

routière : il interroge la portée du principe d’exemplarité dans l’administration et dans la société. Le respect du Code de la route et des règles de circulation ne devrait, en effet, dépendre ni du statut social

conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées. S’appuyant sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet général a ainsi requis que l’exécution du jugement soit suspendue dans

Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons, modifiée par les lois de 1974 et 1999. Elle est également contraire à l’arrêté

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire. Créé en application du Code de la Santé Publique Vétérinaire, le Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire a pour mission de renforcer

invite les producteurs non enregistrés à s'inscrire dès à présent sur le site bpc.conseilheveapalmier.ci (ou via le QR code dédié) afin de pouvoir bénéficier des prochains programmes de distribution d'intrants

Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits

étudiant bénéficie d’un double tutorat ( académique et professionnel) avec un accès prioritaire au prototypage rapide, au Vibe Coding et à la préparation à l'investissement’’, a, entre autres, expliqué le ministre. Pour sa part, Arthur Coulibaly, le directeur général

cette dynamique. Sous l’autorité du Président Alassane Ouattara, le pays s’est doté, en 2023, d’un nouveau Code de l’eau, a engagé la mise en œuvre de sa politique nationale de l’eau et poursuit l’élaboration

Elle a mis en avant les réformes engagées par le pays, notamment l’adoption d’un nouveau Code de l’eau en 2023, l’élaboration d’une nouvelle politique nationale de l’eau et les efforts en matière de coopération

forêt de Do. Selon l’article 1er de la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier de Côte d’Ivoire, une agro-forêt est un espace défini et délimité par un texte réglementaire, situé dans

juridiques, pour accompagner la création de l’entité ivoirienne, orienter l’investisseur vers les dispositifs d’incitation du Code des investissements et favoriser les mises en relations avec les acteurs locaux. Le CCAK apportera, pour sa part, son expertise

juin 2024 portant répression du terrorisme ainsi que sur différents articles du Code pénal ivoirien. Le parquet rappelle par ailleurs que, dans un communiqué du 24 octobre 2025, il avait indiqué que les actes de violence commis pendant la période

Abdoul Kader. Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la discipline, la sensibilisation et le respect du code de la route, notamment face au non-respect des feux tricolores, à l’occupation anarchique des trottoirs et aux stationnements

notamment le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM), la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI), l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ainsi

biais d'un système d'information d'un à dix ans de prison, et de l'article 183 du Code pénal sur les fausses nouvelles. Selon une convocation dont L'Avenir a eu connaissance, M. Koné Katinan est attendu mercredi

grande partie par un casting ivoirien et un producteur ivoirien. La série, qui s'inspire notamment de certains codes de la culture ivoirienne et de l'univers du coupé-décalé, est annoncée chaque dimanche à 20 h 30 sur CANAL

Notamment, la régulation éditoriale et la régulation économique. " Il faut que les journalistes travaillent avec professionnalisme conformément au code de déontologie", a souhaité le président de l'ANP. Dans le même élan, Dosso Boubacary, le responsable de la cellule

Niakara-Katiola et Touba-Biankouma. Tout en déplorant vivement l’incivisme de certains automobilistes qui ne respectent pas le code de la route et dont les véhicules sont défectueux, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre, Chef

structuré, régulier et proche du terrain. Le ministre Moussa Sanogo a insisté sur le fait que « le respect du Code de la Construction et de l’Habitat est un impératif de survie collective, une exigence de sécurité publique

Conformément aux dispositions de l'article 83 des statuts de la FIF et de l'article 8 de son Code électoral, les candidats pourront déposer leurs dossiers du jeudi 23 juillet au lundi 10 août 2026 inclus. La Commission électorale

appelé les usagers de la route à faire preuve de la plus grande vigilance et au strict respect du Code de la route, particulièrement en cette saison des pluies. R-SEKONGO

Comité national de pilotage des PPP (CNPP) a rappelé qu’un catalogue de projets est disponible via QR code, tout en soulignant une contrainte majeure : « Le bouclage financier reste une difficulté. L’idéal serait d’associer les partenaires financiers dès

précédemment touchées, a par ailleurs été observée. Réaffirmant la stricte application du principe du pollueur-payeur inscrite dans le code de l’environnement, le membre du gouvernement a, à l’occasion de la visite sur le site, rappelé, à juste

experts et formateurs ont bénéficié d’un renforcement de capacités portant sur les méthodologies du Design Sprint, du vibe coding et du prototypage rapide. À travers ces actions, CDC-CI Capital, l’AEJ et leurs partenaires ambitionnent de positionner

autrui. Ces faits sont prévus et réprimés par les articles 179, 183, 190, 485, 486 et 495 du Code pénal ivoirien. Le Procureur de la République avait annoncé, le 10 juin dernier, l'ouverture d'une enquête judiciaire

participation est ouverte à tous moyennant une contribution fixée à 50 000 FCFA par personne, avec pour dress code une tenue de soirée. Pour Diarra Hyppolite, chaque billet acheté représente bien plus qu'un simple droit d'accès

coupable lors de l’audience du 4 juin 2026, sur le fondement des articles 474, 484 et 559 du Code pénal. Outre la peine privative de liberté, le sous-officier supérieur a été condamné au paiement d’une amende

digital est aujourd’hui une réalité en Côte d’Ivoire pour les nouveaux candidats déclarés aptes aux examens du code et de conduite. Accessible via l’application mobile CGI Digital, ce permis peut être consulté à tout moment, en toute

faits, Ivoire Check indique avoir renforcé ses mécanismes internes à travers « l’adoption d’une charte éditoriale, d’un code d’éthique, la clarification des rôles au sein de l’équipe et le renforcement de la rigueur dans le traitement

produit nos progrès. C'est ce qui justifie la prise en cours des décrets d'application du nouveau Code du Travail avec des conditions plus favorables pour l'épanouissement des travailleuses et des travailleurs ». Il s’est, par ailleurs, félicité

importance pour l’Église de s’adapter à son époque, notamment en utilisant les outils numériques et les nouveaux codes de communication pour toucher les jeunes « L’Église est dans son temps. Elle utilise les moyens actuels pour mieux évangéliser

Hôtel Ivoire, réunira un aéropage de dirigeants, décideurs et leaders d'opinion autour d'une thématique centrale : « Leadership Model, Code Culturel, Management de la Génération Z & Mobilisation des équipes ». Dans un contexte de mutation accélérée de l'économie africaine

leviers essentiels pour faire face aux menaces maritimes contemporaines. Les deux parties ont par ailleurs réaffirmé leur attachement au Code de conduite de Yaoundé, considéré comme un pilier de la coopération régionale en matière de sécurité maritime. Ce cadre vise

nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. L’objectif étant

dans la mise en place d’un système de traçabilité numérique. Chaque document est désormais associé à un QR code permettant aux autorités de vérifier instantanément, aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes, l’authenticité du carnet et le statut vaccinal

Salubrité a, pour ce faire, été mise sur pied pour interpeller les personnes malveillantes, de même que le Code de l’Assainissement qui prévoit des sanctions à l’encontre des personnes qui enfreignent les règles d’assainissement

prié de se présenter à cette convocation avec son conseil conformément aux dispositions de l'article 90 nouveau du code de procédure pénale. ADCI, le mouvement politique de M. Assalé a réagi à cette convocation dans un communiqué transmis

politique. De ce fait, dans un message de sensibilisation, les sapeurs-pompiers ont rappelé l’importance du respect du code de la route, notamment les limitations de vitesse et les règles de prudence, afin de prévenir de tels drames

FCFA chacun. Ce jugement s'appuie sur les articles 179-1°, 190, 277, 382-3°, 387 et 485 du Code Pénal. Par cette décision, la justice ivoirienne réaffirme sa volonté de protéger l'intégrité des agents publics et de sanctionner

commerce délivré à la demande du CEPICI ou d’autres corps de métiers qui ne comprennent que moyennement le code du droit et des formalités en matière de sociétés. L’administration ivoirienne ne peut plus continuer à s’ériger

membres des instances de sélection. Le secrétaire permanent du PNE a assuré de l’existence d’un code de conduite, d’un règlement intérieur et de mécanismes de contrôle pour garantir la transparence, la légitimité et la pérennité du dispositif

textes législatifs ont également été adoptés durant ces sessions parlementaires. Il s’agit notamment des projets de révision du code environnemental, de la loi sur la promotion de l’unité et du progrès ethniques, ainsi

lutte contre les violences basées sur le genre. L’État a pris des engagements fermes à travers le Code pénal. Les mutilations génitales féminines constituent une violation grave des droits humains et notre responsabilité est d’agir avec fermeté

sécurité des usagers de la route. Ces actions portent notamment sur le renforcement du contrôle du respect du Code de la route par les conducteurs, la vérification de la conformité des véhicules à la législation en vigueur, ainsi

effet que l’article 15 de la Charte ivoirienne des professionnels des médias, ainsi que l’article 1 du Code de déontologie du journaliste en Côte d’Ivoire, imposent aux journalistes de préserver l’anonymat de tout enfant concerné

sexuelles autres que domestiques. Sans oublier la modification de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail en renforçant la protection de la femme enceinte au travail par l’ordonnance

destructions de biens, ainsi que filouterie de résidence. Ces faits sont prévus et punis par les dispositions du Code pénal, de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité et du régime juridique de la presse. Monsieur Konan

usager de la route : les comportements sécuritaires, responsables et coopératifs. Les comportements sécuritaires renvoient notamment à la maîtrise du Code de la route. Les comportements responsables concernent l'entretien régulier du véhicule pour prévenir les défaillances techniques, ainsi

peut citer : En Côte d’Ivoire, plus de 1 400 personnes ont été formées aux compétences numériques clés (coding, data/IA, cybersécurité, fibre, maintenance de smartphones…) au sein des Orange Digital Centers, avec près de 350 opportunités d’emploi générées (stages

fois les usagers de la route à la plus grande prudence. Il exhorte les conducteurs au strict respect du code de la route et à une vigilance accrue lors de leurs déplacements. Un grave accident de la circulation survenu

politique africaine de l’eau. « La mise en place de la plate-forme GIRE est conforme au code de l’eau et permettra aux acteurs du secteur d’adresser des défis liés à l’eau. Avec la mise en place

réduire le nombre de tués sur les routes. Le ministre des Transports a également appelé au respect du code de la route, la non-surcharge des véhicules, l'excès de vitesse, ainsi que l'état technique des engins. Amadou Koné

réformes en cours visant à renforcer l'attractivité du cadre juridique et institutionnel. Il a cité la révision du code minier, la modernisation du cadastre minier au service de la transparence, etc. Quant à Arnaud Kouassi, Conseiller Technique, chef

virement bancaire, selon l'option choisie. " Conformément aux dispositions de l'article 24 alinéas 4 et 6 du code électoral, les candidats disposent d'un délai de douze mois, à partir de la date de proclamation des résultats définitifs

société Esso (ExxonMobil) sur les blocs pétroliers CI-524, CI-803 et CI-806. Prévue par le Code pétrolier, l’Autorisation de Reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrats pétroliers sur tout

sécurité routière a, à cet effet, mis l’accent sur la vigilance, la prudence et le respect strict du code de la route, tout en sensibilisant les participants aux principaux comportements à risques à éviter. À l’issue

gouvernement, Amadou Coulibaly, à l'issue du Conseil des ministres, le 04 février 2026 à Abidjan. Prévue par le Code pétrolier, l'autorisation de reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrat pétrolier

convié ? La loi sur l’incompatibilité des mandats, notamment la Constitution et le Code électoral (Art. 163), dit cela : « L'exercice de hautes fonctions publiques est incompatible avec le mandat parlementaire. » On ne peut pas être vice-président

État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts, soumettant ainsi les produits concernés au taux de droit commun de 18 %, explique le communiqué consulté ce mardi

SPARK 40 Pro, SPARK 40 Pro+, SPARK Slim ou CAMON 40 permet de participer à la promotion via un code QR dédié ou la plateforme officielle en ligne de la marque. Les récompenses évoluent en fonction du parcours des Éléphants

dernier, des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Indépendante ( CEI). " Conformément à l'article 101 du code électoral, le conseil constitutionnel informe les candidats qu'ils disposent d'un délai de cinq jours à compter de cette

décembre 2025. ‘’ Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) informe l’ensemble des candidats non retenus pour

plateformes sont déjà ouvertes, intégrant banques, fintechs et opérateurs de mobile money, principalement via le mobile et les QR codes. Tout n’est pas uniforme pour autant. L’adoption est plus rapide chez les particuliers que chez les commerçants

avant l’impact réel des actions menées par ces organisations. « Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire dispose d’un code des consommateurs… Vous n’avez plus de coupure d’électricité le vendredi ou le samedi parce que nous avons

investisseurs et plusieurs parties prenantes publiques et privées autour d’un enjeu majeur : harmoniser les procédures douanières liées au Code des investissements afin de sécuriser le parcours des entreprises. Représentant la Directrice Générale, Madame Carole Versteeg, Directrice Générale Adjointe

cette libération intervient après que le gouvernement de Ouagadougou a indiqué jeudi rétablir la peine de mort dans le code pénal, notamment pour "les actes d'espionnage". Le Burkina Faso, pays sahélien miné par les attaques meurtrières de groupes jihadistes

conséquence, les usagers à contribuer à un usage responsable et civique des voies publiques, par le respect du code de la route », conclut le communiqué

biais d’un décret. « Par ma voix, le CAFOD demande à l’Etat de respecter les dispositions du Code de l’urbanisme en matière de déclaration d’utilité publique, notamment, stopper toutes les constructions et les cessions sur la zone

notamment, le déploiement du site internet et de la plateforme du contenu local, la finalisation de la réforme du code minier, etc. À l'en croire, les fondations étant déjà solidement établies grâce aux travaux préparatoires réalisés ces dernières années

novembre 2018 et n°2024-360 du 11 juin 2024, ainsi que par plusieurs articles du Code pénal, notamment les articles 28, 29, 162, 163, 179, 190, 485 et 486. Cyprien

candidats indépendants, la liste du PDCI-RDA, ainsi que la coalition “Osons le Changement” qui regroupe le PIA, le CODE de Jean-Louis Billon et le PRI. Cette pluralité transforme Abobo en un champ de bataille politique où le vote

nécessité de maintenir un environnement propre". Il a par ailleurs souligné que cette campagne soutient la promotion du code de l’hygiène et de la salubrité afin de garantir la santé publique. Il a encouragé les populations à préserver leur

Mamadou, de Koné Losseni et d’Abourlay Awassa Abdoul Racid. Le rejet intervient lorsque les pièces exigées par le code électoral ne sont pas complètes. La CEI a également déclaré six candidats inéligibles, ce qui les exclut automatiquement du processus

malveillante visant à lui imputer cette fausse information. La CEI rappelle qu’en vertu de l’article 39 du Code électoral, toute personne physique ou morale non habilitée a l’interdiction formelle de publier ou diffuser des estimations de vote

assuré le président de la CEI. Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a enfin invité les observateurs à s’imprégner du code de conduite qui régit leur mission, afin de contribuer, par leurs rapports, à l’amélioration continue de la gouvernance électorale

Ivoirecheck, une plate-forme de fact-checking membre de l’Alliance Africaine de Fact-Checking (AFCA), un organe de Code for Africa. Le Réseau vise également à renforcer la voix des médias numériques dans le pays et à contribuer positivement

cautionnement. La CEI invite tous les acteurs politiques et candidats indépendants à se conformer scrupuleusement aux dispositions du Code électoral afin d’assurer un processus électoral apaisé, transparent et inclusif. R-SEKONGO

candidat du Congrès démocratique (CODE) à la présidentielle, Jean-Louis Billon, a annoncé lors de son meeting de campagne tenu le lundi 20 octobre 2025 à San Pedro, son ambition d’instaurer un nouveau dynamisme économique dans la région

faut faire très attention à ce que l’on publie sur Internet, et surtout ne jamais communiquer ses codes secrets », a confié S. Christian Arnaud, élève-stagiaire en première année. Mlle Diakité Hadja Maimouna a, pour sa part, rappelé

également exhorté les électeurs à faire preuve de responsabilité civique en retirant leurs cartes. « L’article 5 du Code électoral stipule que c’est l’inscription sur la liste électorale qui confère la qualité d’électeur, et cette qualité

tant que représentant de l'administration et demandant l'annulation totale ou partielle des opérations électorales. Conformément au code électoral, toutes les requêtes déposées doivent parvenir au Conseil constitutionnel dans un délai maximal de 72 (soixante-douze) heures après

candidat du Congrès démocratique (CODE), Jean-Louis Billon, a dévoilé les grandes orientations de son programme économique pour la présidentielle du 25 octobre 2025, promettant une politique fondée sur la souveraineté économique, la création d’emplois durables et une meilleure

Carrés de chance », stations-service partenaires et grandes surfaces ou via la plateforme numérique www.lonacionline.ci et le code USSD *590*10#. Les gains jusqu’à 2 millions FCFA peuvent être encaissés directement via PayMe by Lonaci, une solution

Gbagbo affrontera, le 25 octobre, quatre autres candidats : le président sortant Alassane Ouattara (RHDP), Jean-Louis Billon (Congrès démocratique – CODE), Henriette Lagou (Groupement des partenaires politiques pour la paix – GP-Paix), et Ahoua Don Mello, candidat indépendant. sbi/sn/fmo

rencontre des électeurs et promouvoir son message d’unité nationale. Le candidat Jean-Louis Billon, du Congrès Démocratique (CODE), lancera sa campagne dans le district d’Abidjan dès ce vendredi 10 octobre. Son équipe annonce une parade inaugurale partant

renforcer les bons comportements au volant et à rappeler les règles élémentaires de prudence, notamment le respect du code de la route, la limitation de vitesse, et la vigilance face à l’alcool au volant. Des actions de terrain