396 résultats pour « code »

série de réformes législatives et réglementaires a été mise en œuvre pour renforcer le cadre juridique. Cela inclut le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, adopté en 2020 et modifié en 2024. Ce code vise à harmoniser

série de réformes législatives et réglementaires a été mise en œuvre pour renforcer le cadre juridique. Cela inclut le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, adopté en 2020 et modifié en 2024. Ce code vise à harmoniser

sécurité alimentaire et de la gestion durable des ressources. Ainsi, la Côte d’ivoire a mis en place un code d’investissement dans de nombreux secteurs y compris les ressources animales et halieutiques qui accordent une incitation fiscale et financière … écosystèmes marins et favoriser le développement économique du secteur. La loi 2020-995 du 30 décembre 2020 portant code sur la santé publique vétérinaire, et la loi sur la transhumance et le déplacement des animaux. Le thème : la Filière Porcine

Monsieur Yao a souligné que le CEPICI propose un accompagnement personnalisé aux investisseurs, ainsi que les avantages spécifiques du Code des Investissements.Interrogé sur les principales caractéristiques du cadre réglementaire en Côte d'Ivoire, Monsieur Aziz Yao a affirmé … environnement des affaires ivoirien est particulièrement favorable aux investissements. En effet, le Code des Investissements prévoit des exonérations fiscales et douanières pouvant aller jusqu’à 15 ans, en fonction des zones d'investissement. De plus, des lois spécifiques encadrent

droits de l’homme dans l’espace numérique : défis et responsabilités ». Il a passé en revue les articles du code de déontologie et d’éthique en Côte d’Ivoire, les a expliqués, et a exhorté les journalistes et les professionnels … doivent être un acquis dans un environnement numérique », a-t-il déclaré.À travers cette visioconférence de vulgarisation du code éthique et de déontologie du journalisme, le CNDH entend renforcer sa collaboration avec les journalistes afin de promouvoir le respect

précisé que 2025 sera consacrée à l'adoption de la politique sectorielle, à la finalisation de la réforme du code minier, ainsi qu'à la révision du code pétrolier et des modèles économiques des structures placées sous tutelle.Le ministre

précisé que 2025 sera consacrée à l'adoption de la politique sectorielle, à la finalisation de la réforme du code minier, ainsi qu'à la révision du code pétrolier et des modèles économiques des structures placées sous tutelle. Le ministre

janvier 2025 à Abidjan. Pour le ministre, les priorités pour 2025 portent sur la finalisation de la réforme du code minier et la révision du code pétrolier, la finalisation de la dématérialisation du cadastre minier, le lancement des grands travaux

démarche a pour objectif d'inciter les automobilistes à adopter une attitude responsable et à se conformer au code de la route. Elle s'inscrit dans la vision audacieuse du gouvernement visant à réduire de 50 % le nombre … rétablie en décembre 2018, occupe une fonction cruciale en tant qu'entité administrative, s'assurant de l'application du code de la route en matière de suspension et de retrait des permis de conduire

policiers ont également mené des actions de sensibilisation des conducteurs et des piétons pour les inciter à respecter le code de la route. Toutefois, ils ont verbalisé les contrevenants dans le cadre de la répression et sont intervenus … remarque une nette différence. Les embouteillages sont moins fréquents et les conducteurs sont plus respectueux du code de la route," a déclaré Ruth Yao, plaidant pour l'intensification des campagnes de sensibilisation.(AIP)tg/krk/kp

enquête du ministère des Transports. Il a également invité tous les usagers de la route à respecter le code de la route, exprimant sa profonde tristesse face à l'accident.« Cela faisait un bon moment que nous n'avions … courtoise afin de prévenir les drames sur la route. « La route sera bonne si nous respectons le code », a-t-il lancé.bsp/zaar

affaires générales et institutionnelles.« Nous allons de dilatoire en dilatoire parce que nous utilisons la procédure classique du code de procédure pour régler un problème qui, en principe, est un problème de référé qui peut aller très vite. Nous allons … autre mais c’est une question d’intérêt général », a-t-il fait comprendre.Des dispositions du code de procédure civile, commerciale et administrative au contentieux du bail à usage d’habitation servent jusque-là pour le traitement des palabres entre

pouvoir sensibiliser à outrance les usagers, et à apprendre aux enfants les bonnes manières, c’est-à-dire le code de la route », a expliqué M. Soro.Il a exhorté les enfants à la vigilance, au respect du code

routière (OSER), Étienne Kouakou, a exhorté les propriétaires de gbakas à sensibiliser leurs conducteurs à respecter les règles du code de la route et à adopter des comportements civiques et sécuritaires.C'était ce jeudi 05 décembre 2024 à Abidjan

présenter les différents régimes de l’Extraction minière à petite échelle (mines artisanales et semi industrielles), les dispositions du Code Minier et les conditions d’obtention des permis. Au nombre de ces dernières, les facilitations que le CEPICI … femmes entrepreneures, entre autres, la formalisation de leurs activités, les mécanismes de financement et de garantie, les avantages du Code des Investissements pour les Industries extractives. Etc.Par ailleurs, Madame Solange Amichia a saisi la tribune offerte pour présenter les objectifs