396 résultats pour « code »

unique de l’investissement en Côte d’Ivoire, accompagnera le groupe Duval à travers l’octroi des avantages du code investissements et la facilitation auprès des administrations pour l'obtention des agréments pour l'implantation des projets. Cyprien

Séverin Miremont, a rappelé à ses filleuls le respect des lois réglementaires. « Conformez-vous aux lois réglementaires et au code d’éthique et de déontologie », a-t-il conseillé. Dans la même veine, il leur a demandé de cultiver

pays depuis près de deux mois. La justice a mis en avant fin avril l'article 48 du code de la nationalité, datant des années 1960, qui indique que l'acquisition volontaire d'une autre citoyenneté entraîne la perte

théorie, n'a pas pour but d'accumuler des richesses ou de faire du profit, selon le Code de droit canonique ? L'Église a commencé à accumuler des biens et des richesses à partir du IVe siècle, avec l'empereur

préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts (PNIAF) encourage l’agroforesterie, notamment dans les zones cacaoyères. Le code forestier révisé en 2019 reconnaît aussi les droits des planteurs sur les arbres qu’ils plantent, ce qui est une avancée

présidentielle, scrutin pour lequel un candidat ne peut être binational. Mais la justice invoque l'article 48 du code de la nationalité, datant des années 1960, qui indique que l'acquisition d'une autre nationalité entraîne la perte

était pas ivoirien lorsqu'il s'est inscrit pour la première fois sur les listes électorales. Le code de la nationalité ivoirienne de 1961 stipule que : « L'Ivoirien majeur qui, volontairement, acquiert ou déclare posséder une nationalité étrangère perd

réseaux sociaux, rappelle au concerné de se présenter avec son conseil juridique, conformément à l’article 90 du nouveau Code de procédure pénale.Si les motifs de cette convocation n’ont pas été précisés, elle intervient dans un contexte politique

horizons des jeunes par l’accès aux meilleures informations, les plateformes numériques vont leur permettre d’avoir des codes, de développer leurs compétences, de devenir plus créatifs et plus productifs. Faisant des femmes et des jeunes des acteurs

griefs soulevés : l’illégalité présumée de la condamnation par contumace. Les avocats rappellent que, selon l’article 25 du Code pénal ivoirien, une décision rendue par contumace n’est pas définitive tant qu’elle n’a pas été confirmée

dans le cadre de leur réalisation. Ces avantages portent principalement sur les exonérations fiscales et douanières offertes par le code des investissements et la simplification des procédures administratives. Par ailleurs, Mme Amichia prendra part à des sessions B2B avec

parlant pas la langue officielle sans homologation de son diplôme ; publicités sur les réseaux sociaux pourtant interdites selon le code de déontologie. Un autre établissement sanitaire le Centre Médical SmileInfinity: prescription de recommandations pour arrêt des publicités sur les réseaux

comme ça", a-t-il ajouté, assurant rester "gonflé à bloc".La justice a utilisé l'article 48 du code de nationalité, datant des années 1960 qui indique que l'acquisition d'une autre nationalité entraîne la perte

graves et surprenantes, c’est que des études ont démontré que les facteurs humains notamment le non-respect du code de la route, l’excès de vitesse, l’état défectueux des pneus et l’usage de l’alcool et/ou

autre nationalité l'a automatiquement déchu de sa nationalité ivoirienne, en vertu de l'article 48 du code de la nationalité, datant des années 1960.Le PDCI a dénoncé des "manœuvres" du pouvoir afin d'empêcher M. Thiam d'être candidat