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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

150 résultats pour « codification »

Résultats 1–10 sur 10 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Vers l'adoption d'un tarif extérieur commun de la Cedeao

membres. L'avant-projet du TEC Cedeao, inspiré de la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2012) a été élaboré au terme de 11 rencontres dudit Comité technique. Transmis à l'Organisation mondiale … composé d'une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés