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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 résultats pour « collocation »

Résultats 1–3 sur 3 · les plus pertinents d'abord
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Menacée de disparition: 300 employés de la Carici appellent Ouattara au secours

huissier. D'un autre côté, la Sib, créancier poursuivant la Carici, a déposé des dires aux fins de collocation des fruits de la vente des immeubles saisis. Et cela, pour un montant de 3.224.521 Fcfa en principal. La mise … vente finalement adjugée le 3 février 2014, le jugement d'adjudication n'a pas statué sur les dires de collocation de la Sib en sa qualité de créancier hypothécaire , explique Lopes. Le conseil de la Carici a alors initié