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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 215 résultats pour « commanditaires »

Résultats 1–6 sur 6 en 2026· les plus pertinents d'abord
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Orpaillage illégal : le gouvernement adopte un projet de loi renforçant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites

gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites d’orpaillage illégal. Pour le porte-parole Amadou Coulibaly, les peines afférentes … santé publique, sont alourdies et rendues cumulatives et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre 20 ans d'emprisonnement lorsque l'auteur

Orpaillage illégal : les Préfets s’engagent, à l’issue de l’atelier du Conseil National de Sécurité, à éradiquer le phénomène en six mois

recolonisation des sites libérés et agir contre l’ensemble de la chaîne de l’orpaillage illégal, y compris ses commanditaires, ses financiers et ses réseaux de soutien. Dans cette nouvelle architecture, le Corps préfectoral est appelé à jouer un rôle … neutraliser durablement les sites illégaux, de démanteler les réseaux, d’assécher leurs sources de financement, de sanctionner les commanditaires et de restaurer les territoires libérés. La mise en oeuvre du plan d’action, assortie d’un mécanisme de suivi