496 résultats pour « commet »

individuelle 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent Statut … pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si : a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne

application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille en prison; il faut

peine de mort et l'article 343 du code pénal qui punit la peine de mort de celui qui commet un assassinat seront les moyens que les différents partis vont débattre lors du procès. Reconnu coupable de " meurtre, de séquestration

ABIDJAN - Le président d'un syndicat de journalistes ivoiriens a réclamé mardi aux autorités d'Abidjan de livrer

Le Parquet général de Cour d'Appel d'Abidjan et les avocats de Ahmed Bouah Touré étaient mercredi

matière des choix des chefs. D'ailleurs, quand on nomme un chef, c'est à vie sauf s'il commet une malversation ou une faute lourde. Qu'on me dise ce qu'on me reproche, après tout

La Côte a obtenu hier sa deuxième victoire consécutive à l'issue de la 2ème journée de la

demandons de guider ton frère que nous avons contribué à mettre au pouvoir d'Etat car s'il commet une faute, ce sera toi que nous tiendrons pour premier responsable. Nous saluons ton sens de responsabilité. Mais comme

prédilection des coupeurs de routes qui opèrent dans la zone. Le militaire prend la menace très au sérieux et commet son collaborateur basé à Yakassé-Féyassé, plus proche des lieux, d'intervenir. Ces derniers affrètent sans attendre un véhicule banalisé

pense pas que ce soit leur statut qui les y ait amenés. Je pense que quand un individu commet des crimes, c'est un criminel. Il y a des enquêtes en cours. On ne nous a encore rien notifié officiellement