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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

26 991 résultats pour « communiquent »

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CPI-Affaire Gbagbo : Bensouda doit communiquer ses preuves supplémentaires à la défense au plus tard le 13 janvier

Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été sommée, mardi par la Chambre préliminaire I de ladite Cour, de communiquer au plus tard le 13 janvier 2014 ses preuves supplémentaires à la défense du suspect. "La Chambre préliminaire I ordonne … procureur de communiquer à la défense d'ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder lors de la procédure de confirmation des charges ; de présenter d'ici au lundi 13 janvier 2014 le document

Des usagers se prononcent

portatif. Mais, quand on est au volant, et qu'il sonne il est préférable de garer son véhicule pour communiquer. Souvent on voit des conducteurs au téléphone qui bloquent la circulation. Ils empêchent ceux qui sont derrière eux de rouler … fasse ressentir parce que le portable au volant c'est dangereux. Le conducteur doit être concentré. S'il veut communiquer, il doit garer pour prendre sa communication. La mesure d'interdiction du téléphone ou de tout autre moyen de communication

La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure

avocats des plaignants n'ont jamais daigné satisfaire aux règles édictées par le code de procédure pénale, en communiquant une quelconque pièce du dossier, particulièrement le support ? CD de l'enregistrement du point de presse, supposé servir de fondement pour … visuel et de la communication sollicitant de celle-ci conformément à ses prérogatives, qu'elle contraigne Canal 3 à communiquer aux conseils du prévenu Lionel AGBO, la pièce essentielle du dossier l'enregistrement fondant les plaintes visées

Enlèvement et séquestration de Blé Goudé : Le MIDH dénonce la violation du droit

façon claire et sans équivoque, en son article 113 que le prévenu détenu peut aussitôt après la première comparution communiquer librement avec son conseil. Le juge d'instruction a le droit de prescrire l'interdiction de communiquer pour une période … jours () en aucun cas, l'interdiction de communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé. Poursuivant ses observations il a ajouté en visant respectivement les articles 10 (alinéa 1) et 14 (alinéa 2) du Pacte relatif aux droits civils