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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

138 résultats pour « comparaît »

Résultats 1–8 sur 8 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Comment il est arrivé à La Haye

famille". -- Comparution initiale : le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier

La Cour pénale internationale en bref

accusé de crimes contre l`humanité et crimes de guerre, principalement des viols, commis par ses milices en Centrafrique, comparaît depuis le 22 novembre 2010. BUDGET La CPI emploie près de 700 personnes originaires de quelque 90 pays. Son budget