938 résultats pour « comparu »

Me Gohi Bi Irié Raoul, avocat du commandant Jean-Noël Abéhi, poursuivi pour ''complot contre l'autorité de

audience mercredi mais le juge ne s'est pas prononcé, (car) M. Jérôme Nguessan, le plaignant n'a pas comparu , a indiqué Me Suy, rapportant que le juge a décidé de rendre sa décision le 7 novembre 2018. Constatant … première audience, nos avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n'a pas comparu , a affirmé l'avocat du Pdci, Émile Suy. Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir

audience mercredi mais le juge ne s'est pas prononcé, (car) M. Jérôme Nguessan, le plaignant n'a pas comparu , a indiqué Me Suy, rapportant que le juge a décidé de rendre sa décision le 7 novembre 2018. Constatant … première audience, nos avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n'a pas comparu , a affirmé l'avocat du Pdci, Émile Suy. Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir

arrêtées le jeudi 22 mars 2018 en répondant à l'appel de la plateforme de l'opposition EDS ont comparu devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan ce 6 avril 2018. La marche avortée visait une protestation pour … peuples. Les militants de la plate forme de l'opposition Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) ont comparu devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan ce 6 avril 2018. Ils sont accusés d'acte

FCFA. Manque de pot , il est surpris par le propriétaire des lieux et déféré au tribunal d'Aboisso. Ayant comparu devant le tribunal correctionnel d'Aboisso jeudi et reconnu comme récidiviste, le sieur Kolani a été condamné à cinq

Abidjan - La police éthiopienne a découvert, jeudi, un charnier contenant 200 corps près de la frontière entre les

joueurs Osas Okoro et Rabiu Ali être sélectionnés pour le CHAN 2018, au Maroc. L'entraineur, qui a comparu jeudi dernier au comité d'éthique de la NFF à Abudja, a nié tout acte répréhensible. Il a insisté

Arrêtées pour pratique illicite de jeux du hasard et facilitation de l'exercice de jeux illicites , huit personnes ont comparu vendredi après-midi devant le tribunal des flagrants délits, au Palais de justice d'Abidjan (Plateau), six ayant été condamnées

été condamné jeudi à cinq ans d'emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel d'Agboville devant lequel il a comparu pour le délit de détention illégale de cannabis en vue de la vente. Pour ce fait sévèrement puni

nommés Biagné Guy Roland, Koné Yaya et Kacou Marius ont été condamnés à 20 ans de prison après avoir comparu, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Tiassalé pour répondre des faits de tentative de vol à mains armées en réunion

propriétaire du site choisi pour l'implantation du pylône, a appris, par ailleurs, que les parties au conflit ont comparu déjà une première fois devant le juge de référé le 13 février. Mais qu'elles attendent le délibéré pour

statuer sur ce dossier en vue de permettre à cette Cour de mieux se pourvoir . Pour n'avoir pas comparu lors de la première audience des assises, Pierre Ehivet et ses quatre coaccusés poursuivis pour atteinte à la sûreté

arrêts pour diffusion frauduleuse de programmes de la chaîne cryptée Canal + à Issia, huit personnes ont comparu devant le juge au tribunal, jeudi, pour répondre de leurs actes. Cinq d'entre elles ont été acquittées pour délit non imputable. Trois

La célèbre artiste ivoirienne, Nayanka Bell, a été condamnée à 3 ans de prison ferme, avec une amende

vingtaine de prévenus a comparu mardi devant le tribunal de première instance de Man, à savoir 12 pour des troubles à l'ordre public le 1er mai à Biankouma, 10 pour trouble, vol avec violence n'ayant pas entraîné