Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

938 résultats pour « comparu »

Résultats 61–70 sur 938 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Bureau politique Pdci du 17 juin: Le juge des référés reporte au 7 novembre sa décision sur le fond

audience mercredi mais le juge ne s'est pas prononcé, (car) M. Jérôme Nguessan, le plaignant n'a pas comparu , a indiqué Me Suy, rapportant que le juge a décidé de rendre sa décision le 7 novembre 2018. Constatant … première audience, nos avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n'a pas comparu , a affirmé l'avocat du Pdci, Émile Suy. Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir