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signé le 04 avril 2014 à Montréal (Canada). La convention de Tokyo de 1963 organise la répression des comportements indisciplinés à leur bord pouvant compromettre la sécurité des aéronefs, des personnes ou des biens embarqués. Le protocole portant amendement … vigueur et ainsi de renforcer la lutte du Gouvernement contre les actes terroristes à bord des aéronefs et les comportements de nature à compromettre la sécurité et la sûreté à bord des aéronefs. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre

populations qui méconnaissent les règles élémentaires de salubrité et d'assainissement et font montre d'une absence totale de comportement éco-citoyen. La salubrité urbaine est affectée par la reconstitution rapide des dépôts sauvages et des tas d'immondices … situation qui menace gravement la santé de tous, le Gouvernement appelle au civisme et à l'adoption d'un comportement éco-citoyen pour un cadre de vie sain et propre. A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre

voies routières ouvertes à la circulation publique. Ce décret vise principalement à sanctionner et à réduire sensiblement les comportements dangereux des usagers de la circulation routière, à savoir l'imprudence des conducteurs, les dépassements dangereux, la vitesse excessive, le manque

tolérés. En outre, il est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur atténuation. Ces professionnels devront également réaliser la cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir

durable, en harmonie avec les documents de référence nationale en matière d'aménagement et de développement du territoire. Il comporte deux axes majeurs, à savoir la planification urbaine et la planification du transport à Abidjan. Cet instrument de planification révisé

prévoit notamment de développer des infrastructures d'assainissement et de drainage, de susciter un changement des comportements vis-à-vis des infrastructures, de promouvoir l'assainissement autonome, de renforcer la coordination avec les acteurs publics et privés et les collectivités

prix plancher obligatoire de 350 FCFA/kg aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et bien triée, ne comportant aucune matière étrangère, -prix plancher obligatoire magasin intérieur de 337 FCFA/kg, -prix plancher obligatoire magasin portuaire de 432 FCFA/kg

Le mercredi 31 août 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais

Le mercredi 03 août 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais

Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais