nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai pour amener aussi bien … domaine foncier rural, il est proposé que la durée initiale de dix ans soit reconduite. En ce qui concerne la consolidation des concessions provisoires, le processus a commencé. Sur plus de deux mille concessions provisoires délivrées
Office national de l'identification (Oni), la Commission nationale de supervision et de l'identification (Cnsi), en ce qui concerne le volet de l'identification, l'Institut national de la statistique (Ins) et la société Sagem Sécurité … concerne les élections. La Cei ne participe pas au croisement. Elle est simplement destinataire des résultats des croisements effectués par les structures citées plus haut. II- Du croisement effectué par la Commission électorale indépendante (Cei) Il ressort de l'enquête
Office National de l`Identification (ONI), la Commission Nationale de Supervision et de l`Identification (CNSI), en ce qui concerne le volet de l`identification, l`Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM Sécurité … concerne les élections. La CEI ne participe pas au croisement. Elle est simplement destinataire des résultats des croisements effectués par les structures citées plus haut. II- DU CROISEMENT EFFECTUE PAR LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) Il ressort de l`enquête
Ministère a programmé et réalisé certaines actions contribuant au développement général du secteur de la communication. Ces actions concernent la Presse, la Communication audiovisuelle et la publicité. S'agissant de la presse, il faut relever que son pluralisme, sa liberté … Etats Généraux de la Presse de 2012 tenus à Yamoussoukro auront ainsi été mises en ?uvre par le Ministère. Concernant le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC
Office National de l`Identification (ONI) la Commission Nationale de Supervision et de l`Identification (CNSI), en ce qui concerne le volet de l`identification; l`Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM Sécurité … concerne les élections. La CEl ne participe pas au croisement. Elle est simplement destinataire des résultats des croisements effectués par les structures citées plus haut. II- DU CROISEMENT EFFECTUE PAR LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) Il ressort de l`enquête
pays. C'est-à-dire les Etats-Unis, la France et la Suisse. Les Etats-Unis, en ce qui concerne le régime présidentiel. La France, pour l'aspect parlementaire. Et en ce qui concerne les modifications et l'appel … tribunaux ou des procureurs. C'est la même chose pour le ministre de l'Agriculture, en ce qui concerne les responsables de toutes ces nombreuses caisses qui avaient, quand bien même, un contact direct avec la Présidence. Ils considéraient
abuse, c'est l'une des ressources premières au niveau du fonctionnement de ces zones. Et, concernant les taxes, je pense que si l'on prend aujourd'hui les faits tels que vécus par les populations dans les zones … dirai : Attention, j'ai telle difficulté? et on trouvera donc les solutions à ce problème. En ce qui concerne tous ces biens qui ont été achetés sans droits de douane, avec le retour de la douane, comment
qualité de tuteur permanent des trois organismes régulateurs, l'ARCC, la BCC, et le FRC. En ce qui concerne l'ARCC, l'article 13 du décret 2000-751 du 10 octobre 2000 prévoit que cette structure est placée sous … tutelle technique du CIMP. En ce qui concerne le FRC, le CIMP peut intervenir à diverses étapes du processus de décision : - En vertu de l'article 27 des statuts du FRC, lorsque le commissaire du gouvernement, placé auprès de cette
membres de transmettre re?gulie?rement a? la Commission leurs Programmes Pluriannuels de Convergence (PPC) pour les pe?riodes concerne?es. A cet effet, elle invite l?ensemble des E?tats membres a? e?laborer et transmettre a? la Commission … lectorale au Ghana et d?accompagner les initiatives visant a? renforcer un processus e?lectoral participatif et pacifique.27. Concernant la Guine?e-Bissau, la Confe?rence exhorte le Gouvernement d?acce?le?rer le processus d?organisation de nouvelles
investissements publics pour l'année 2013 sont estimées à 945,5 milliards de F CFA. En ce qui concerne l'investissement privé, il se chiffre à hauteur de 1.558 Milliards de FCFA, soit 305 Milliards pour les ménages … cours de la route Boundiali-Bolona, pour un montant de 18,9 milliards de FCFA ; la deuxième phase concernant le tronçon Bolona-Tengrela-Frontière du Mali démarrera en cette année 2014 pour un coût prévisionnel de 15,9 milliards
insécurité est tombé de 3,8 en avril 2011 à 1,6 en mai 2013. Ces actions internes concernent, entre autres : la mise en place du Conseil National de Sécurité (CNS) sous l'autorité du Chef de l'Etat … Infrastructures Dans le domaine des Infrastructures, les travaux de réhabilitation de routes et de construction de grands ouvrages structurants concernent, notamment : la construction du troisième pont d'Abidjan : 124 milliards FCFA ; la construction de l'échangeur de la Riviera
constater ne pouvait pas me rassurer. Pouvez-vous être plus explicite? J'ai pu observer deux choses. La première concerne la gestion même de la crise actuelle des transports et la seconde, la communication autour de cette crise … gouvernement et l'Etat lui-même. En outre, du point de vue de la communication, en ce qui concerne la gestion du coût de la vie, les autorités ont laissé l'impression de se retrouver en face d'un fait
Ghana qui est un pays producteur, mais qui, également, a le même problème que nous en ce qui concerne le travail des enfants. Et les pays comme le Mali et le Burkina considérés comme les pays qui sont des départs … amenés à se retrouver en train de travailler, au lieu d'être à l'école. Et en ce qui concerne notre pays, il faut dire que l'option de tous ceux qui ont géré notre pays depuis l'indépendance
Goué (Le front): J'ai deux questions. La première s'adresse à vous et la seconde à M. Stalon. Concernant l'arrivée le 18 juin du conseil de sécurité que vous aviez annoncée, je voudrais savoir si vous avez … tout une procédure standard qui permet de conserver les armes dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les armes qui ont été remises à l'ONUCI le 19 mai, nous avons fait le point. Dans toute la transparence
ressort que la composition des dossiers des susnommés n'est pas conforme à la loi ; Qu'en effet ; Que, concernant la candidature de Monsieur ZAMA Jean-Luc, dans la circonscription électorale n° 066 DAHIRI-FRESCO-GBAGBAM Communes et Sous-préfecture … suppléant ; que le vice qui affecte le dossier de l'un s'étend à celui de l'autre ; Que, concernant les candidatures de Monsieur TA BI TA Janvier Rodrigue et de sa suppléante KONE Nanwognon Thérèse, dans la circonscription électorale
juillet 2016 par le Tribunal arbitral constitué à la demande unilatérale de la République des Philippines dans l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale (ci-après dénommé Tribunal arbitral ), le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire … position du gouvernement de la République populaire de Chine sur la question de la compétence dans l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale initié par la République des Philippines, indiquant que l'introduction de l'arbitrage par les Philippines
Militaire Préparatoire Technique (EMPT) de Bingerville depuis 2013 et à l'Ecole de Gendarmerie en 2014, en ce qui concerne les Officiers. C'est pour moi le lieu de relever que, d'une manière générale, beaucoup d'efforts ont été … notamment, la nomination de Madame Henriette Diabaté en qualité de Grande Chancelière de l'Ordre National. En ce qui concerne la réconciliation nationale et la cohésion sociale, disons que l'ouverture et la constante politique de la main tendue
sentiments de profonde gratitude, pour l'attention que vous avez bien voulu accorder aux questions que nous avons évoquées, concernant le fonctionnement de notre Etablissement. Votre disponibilité et les conseils avisés que vous nous avez prodigués, constituent pour nous … côté de la Bceao, n'avait fourni à la directrice de Crédit Solidaire, quelque information que ce soit, concernant le retrait de l'agrément de sa structure. Depuis le 26 mars 2010, comme le disaient les bruits qui couraient dans
entre le Burkina et la Côte d'Ivoire, les deux présidents des Républiques s?urs, ont paraphé trois accords concernant la construction des l'autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou, la réhabilitation et le prolongement du chemin de fer Abidjan-Ouaga-Niger … amitié et de coopération entre le Burkina Faso et son pays, le premier citoyen ivoirien a affiché son optimisme concernant la victoire du RHDP à la compétition électorale au cours de la conférence de presse. ?'Je suis sûr
savoir, la préfecture comme lieu de travail, un logement de fonction et un véhicule de commandement. En ce qui concerne le lieu de travail, l'état des lieux varie en fonction des départements. Ainsi, par exemple, dans les départements … Bouaké et Korhogo ont dû recourir à une société privée de gardiennage pour la sécurisation des bureaux de préfectures. Concernant les véhicules de commandement, il a été constaté que certains membres du corps préfectoral n'en disposent pas, et cela
réservés. Comment percevez-vous ce message ? Vous savez que depuis pratiquement 5 ans, beaucoup de choses ont été dites concernant ce site de la zone administrative et politique. Il y a eu plusieurs rencontres et débats. Et, à la faveur … comprend pas que vous refusiez de leur rendre visite, dans le village, pour discuter. De même, en ce qui concerne Bezro, le chef dit attendre, au contraire, des propositions de l'administration. Qu'en dites-vous ? C'est une fuite
préoccupations. Mesures vis-à-vis du gouvernement. Nous avons proposé un certain nombre de mesures au gouvernement qui concernent la salubrité. Nous avons un projet d'ordonnance qui est sur le bureau du Chef de l'Etat. Nous avons obtenu … travail à l'emporte-pièce et l'impact ne se verra pas. Intérieur du pays. En ce qui concerne l'intérieur du pays, nous avons commencé à entrer en contact avec certaines personnes. Nous devons avoir une rencontre avec
éclairer nos lecteurs. Pour rappel, l'Honorable GUIBESSONGUI est Docteur en Droit et Avocat. Le Patriote : En ce qui concerne le texte sur la communication audiovisuelle, vous avez demandé la création d'un chapitre I pour y insérer les articles … chapitres du titre II. Ce qui aurait pu justifier leur emplacement. L'article 5 du projet de loi concerne la nature juridique de l'Autorité de la Communication Audiovisuelle. Quant à l'article 6, il porte sur la détermination
nouvelle politique de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts. En ce qui concerne la politique forestière, il convient de relever qu'elle a été élaborée selon un processus participatif, incluant la société civile, le secteur privé … rendre opérationnels pour la réalisation de leurs missions de surveillance et de préservation des forêts. Mesdames et Messieurs, Concernant le Cadre d'Action Commune de l'Initiative Cacao et Forêts, il convient de noter qu'il a été signé
rencontrer depuis le début de l'année en cours, pour échanger avec vous sur les sujets de grand intérêt concernant la vie de notre pays. Mais, comme vous vous en doutez certainement, avant l'organisation de la présente conférence … renoué avec la paix, la sécurité et la stabilité politique, préalable à tout développement économique. Les principaux résultats obtenus concernent spécifiquement: ? la moralisation de la police et des forces de défense et de sécurité par l'adoption d'un code