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avec notamment tout ce que cela comporte, et puis le transport maritime. Nous nous occupons de tout ce qui concerne le transport des hommes et des biens. Et ceci, bien entendu en conformité avec les lois et règlements du pays … terrestre, nous avons notamment la Société nationale de transport terrestre (SONATT) dont je vous parlais tantôt, en ce qui concerne l`installation de son nouveau Conseil d`administration. Mais nous avons aussi l`AGETU, qui est l`Agence de gestion

qualité de tuteur permanent des trois organismes régulateurs, l'ARCC, la BCC, et le FRC. En ce qui concerne l'ARCC, l'article 13 du décret 2000-751 du 10 octobre 2000 prévoit que cette structure est placée sous … tutelle technique du CIMP. En ce qui concerne le FRC, le CIMP peut intervenir à diverses étapes du processus de décision : - En vertu de l'article 27 des statuts du FRC, lorsque le commissaire du gouvernement, placé auprès de cette

Goué (Le front): J'ai deux questions. La première s'adresse à vous et la seconde à M. Stalon. Concernant l'arrivée le 18 juin du conseil de sécurité que vous aviez annoncée, je voudrais savoir si vous avez … tout une procédure standard qui permet de conserver les armes dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les armes qui ont été remises à l'ONUCI le 19 mai, nous avons fait le point. Dans toute la transparence

réservés. Comment percevez-vous ce message ? Vous savez que depuis pratiquement 5 ans, beaucoup de choses ont été dites concernant ce site de la zone administrative et politique. Il y a eu plusieurs rencontres et débats. Et, à la faveur … comprend pas que vous refusiez de leur rendre visite, dans le village, pour discuter. De même, en ce qui concerne Bezro, le chef dit attendre, au contraire, des propositions de l'administration. Qu'en dites-vous ? C'est une fuite

préoccupations. Mesures vis-à-vis du gouvernement. Nous avons proposé un certain nombre de mesures au gouvernement qui concernent la salubrité. Nous avons un projet d'ordonnance qui est sur le bureau du Chef de l'Etat. Nous avons obtenu … travail à l'emporte-pièce et l'impact ne se verra pas. Intérieur du pays. En ce qui concerne l'intérieur du pays, nous avons commencé à entrer en contact avec certaines personnes. Nous devons avoir une rencontre avec

pour ceux qui y travaillent de faire prévaloir leurs points de vue, qu`à l`extérieur en ce qui concerne l`accès à ces médias publics là. Donc il y a un climat tellement délétère que la mission implicite … revalorisés, même pour la protection d`un certain nombre de travailleurs, je parle par exemple de tout ce qui concerne les frais médicaux tout cela a été apporté, donc je considère que c`est quelque chose extrêmement important, en tout

fonctionnaires (soit environ 33%). Ici, le Directeur du département administratif et technique rassure les fonctionnaires réticents. Le redéploiement concerne aussi les autres fonctionnaires. Pouvons-nous avoir une idée des fonctionnaires et agents de l'Etat qui doivent être redéployés … dans la zone depuis janvier 2004 jusqu'au 30 juin 2006. Ceux qui ont pu regagner les zones CNO concernent donc le 1er regroupement. Et nous avons pu enregistrer à ce niveau 8.756 fonctionnaires. Ceux qui y sont arrivés depuis

mesure profitable aux ressortissants de la CEDEAO, qui ne subiront plus désormais les tracasseries policières. En ce qui concerne l'aspect financier de la carte de séjour qui vient d'être supprimée, le Président de la République a fait observer … total, il est apparu nécessaire de supprimer définitivement la carte de séjour en Côte d'Ivoire, en ce qui concerne les ressortissants de la CEDEAO. Enfin, il est à préciser que la mesure ci-dessus ne concerne que les ressortissants

prennent au chef d`Etat-major, aux officiers récemment élevés aux grades de général, à tout ce qui concerne nos institutions. Je voudrais ouvrir une parenthèse pour dire que notre institution ne ressemble pas aux autres institutions. Dans le cadre … rappelle bien, cela fait la troisième fois que nous nous rassemblons ici pour discuter de ce qui concerne vous et moi. Nous avons été clairs les dernières fois pour dire que nos portes vous étaient ouvertes

Très peu de biens, somme toute, comparé à tout ce dont s`est saisi l`État Ivoirien dès 1994. Concernant ce même hôtel particulier, il est à signaler qu`une prisée ( 11 Juillet 1994 ) a été effectuée par Me Dominique … sont devenus les sociétés / biens / avoirs bancaires sis aux États-Unis, Grande-Bretagne, Maroc, Sénégal, France ... ? En ce qui concerne les avoirs bancaires en France, aucune information n`a été portée à ma connaissance ! une autre rétention d`informations ( parmi

Tribunal de Bouaké | Section de Toumodi | acte N°28 du 25/02/2002 - Jugement N°1261 supplétif d`acte de naissance concernant Hélène Houphouet Boigny. ( née à Yamoussoukro le 10 Octobre 1955 ). Demandeur : Houphouet Boigny ? Ministre d` État. Comparaissant en personne, avec … Courrier de Monsieur Philippe Rideau à Me Verges ( mon avocat d`alors ) daté du 14/03/2000 ( liste de biens restreints concernant un fameux legs verbal effectué au profit de l`État Ivoirien ? Peu d` éléments immobiliers concernés ? A être exclus, parmi

Les audiences foraines vont reprendre conformément à l'accord de Ouagadougou. Pour informer largement la population, le gouvernement

redevances prélevées sur les produits de la filière, en contrepartie de leurs prestations. Les missions du FRC concernent donc en priorité : La gestion de la trésorerie des structures de la filière cacao / café et la centralisation des prélèvements … financée sur fonds de la Réserve de prudence, sans accord du Conseil d'Administration et contrôle du CIMP.7 7 Concernant les différents paragraphes qui précèdent (4.2.3), les sources d'information sont les suivantes : Lettre du Ministre

Traitement discriminatoire de la femme ; - Double imposition ; - Fraude sur le quotient familial ; 3 - Caractère général de l'IGR : ne concerne pas que les salaires Revenu foncier ; Revenu des créances ; Revenu des valeurs mobilières ; Les bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles … logiciels informatiques aussi bien dans les entreprises du secteur privé qu'au niveau de la solde en ce qui concerne l'Etat. FICHE N° 8 : LES OBJECTIFS DE LA REFORME DE L'IGR A travers cette réforme, l'administration fiscale

fait en mesure de réguler efficacement la nouvelle activité des télécommunications en Côte d'Ivoire. En ce qui concerne nos actions de communication, il faut bien faire la part des choses entre la communication grand public et la communication vers … équipements, nous nous assurons de leur qualité. Les combinés qui sont commercialisés ont eu l'agrément de l'ATCI. Concernant la première question, l'obligation qu'on avait, par rapport à notre cahier des charges, c'était 342 villages