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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

42 355 résultats pour « concernent »

Résultats 11201–11300 sur 42 355 · les plus pertinents d'abord
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Le projet de loi sur le divorce et la séparation de corps adopté en commission à  l'Assemblée nationale

elles été renforcées. Aux excès, et injures graves, ont été ajoutés les mauvais traitements et ces faits ne concernent plus seuls les époux, mais d'autres personnes notamment les enfants, les parents, les beaux-parents. Les époux font obtenir … précise qu'elle intervient dans les formes, conditions et modalités identiques à  celle du divorce. Le dispositif concernant ses effets a été mieux précisé et le délai de conversion du jugement de séparation de corps en jugement de divorce

Discours de Monsieur le Premier Ministre Patrick Achi, relatif à  la cérémonie de lancement des négociations de la Nouvelle Trêve sociale

milliards, conformément au chronogramme prévu. Quant aux efforts de paiement attendus demain et qui seront naturellement tenus, ils concernent un peu plus de 54 milliards et seront apurés au plus tard en 2026. Mesdames et Messieurs, l"ensemble … être élaborée et comprend 3 types de revendications transmis au Ministère de la Fonction Publique : - Premièrement, des doléances transversales concernant l"ensemble des Fonctionnaires et Agents de l"état, validées le 08 mars 2022 par les Centrales Syndicales