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articles 5 et 6 du décret 96-579 du 31 juillet 1996. Ces articles restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. En revanche, les gels des militaires ayant commis des crimes graves … Korhogo Les articles 5 et 6 du décret 96- 579 du 31 juillet 1996 restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. Ils conservent leur droit au bail tant qu'ils ne sont pas radiés

Côte d'Ivoire sont des laissé-pour-compte. Nous dénombrons plus de 100 mille cas. En ce qui concerne la procédure que nous avons engagée à la Haute cours de Justice de Londres, et que nous suivons, nous comptons environ … été répartis entre les victimes économiques et humaines ainsi que la dépollution des sites. On se rend compte que, concernant l'indemnisation des victimes ambulatoires, aucune action n'est posée à ce jour par les autorités. Nous dénombrons environ

dispose de cadres compétents pour mener à bien cette opération ; il suffit tout simplement les responsabiliser. Pour ce qui concerne les élections à venir, les élections municipales et régionales, le Parti devra s'atteler dans les meilleurs délais, au choix … plus grande lucidité la déception des militants par les résultats enregistrés à l'élection présidentielle et aux élections législatives. Concernant le RHDP (Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix), le Bureau Politique exprime sa grande préoccupation quant

même population dans l'inquiétude. Parce qu'il n'y a pas eu de réponses franches en ce qui concerne l'Université de Cocody. Il a confirmé la date du 3 septembre, mais il a dit vaguement … choquer ou de ne pas tenir des propos arrogants. Il a survolé toutes les questions. En ce qui concerne le volet sécurité et cherté de la vie, il a donné des réponses claires et nettes. Je pense que les jours

tribalisme et xénophobie. A ce jour, 68 personnes sont inculpées dont 43 placées en détention préventive. En ce qui concerne les crimes de sang et les autres infractions Après audition de plus de 6000 personnes, six informations judiciaires ont été … juges d'instruction saisis, a décerné un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, en fuite. Pour ce qui concerne l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat de Yves Lambelin et ses compagnons  L'information ouverte le 28 avril

accomplir la tâche. Nous pensons qu’avec tout le monde, nous arriverons à satisfaire les Ivoiriens. En ce qui concerne les personnes qui sont poursuivies dans les procédures de la filière café-cacao, l’affaire est devant la justice. Nous … présomptions retenues contre elles. Quant à mes fonctions en tant que présidente de la Commission nationale d’enquête concernant les crimes contre l’humanité, il est évident que je les quitte. Nous avons achevé les enquêtes sur le terrain, nous

circonscriptions m'avait conforté dans l'idée que le traitement par le Conseil constitutionnel des requêtes les concernant a pris en compte la réalité des faits et le respect des normes et procédures en vigueur. Cette évaluation recoupe les conclusions … campagne électorale. 15. Etape sensible du processus électoral, la campagne est régie par la loi, en ce qui concerne notamment l'égalité et l'équité dans le traitement des candidats par les organes de presse écrite et audiovisuels d'Etat

argumenté sa compréhension sur l'intervention de l'observateur international. Toujours au plan politique, mais cette fois concernant la reprise éventuelle du dialogue avec l'opposition, les nouvelles autorités sont  totalement disposées à discuter  avec le camp adverse, atteste Bruno

parti comme le Fpi. J'espère qu'il va se ressaisir pour ne plus dire de pareilles choses concernant ses camarades. On vous suspecte d'être à la solde du pouvoir. Y a t-il des éléments pour le prouver … suis d'accord avec lui. Quel est le point de la situation en ce qui concerne le dégel des avoirs des pro-Gbagbo ? J'avais annoncé qu'il y avait une cinquantaine de comptes qui ont été dégelés. Effectivement

détacher les griefs. Ensuite, la méthode du Conseil constitutionnel et les résultats auxquels nous sommes parvenus. Les griefs concernant d'abord la campagne électorale. Nous avons décidé de considérer la campagne électorale comme un élément d'appréciation de la régularité … chef de l'Etat. La prolongation de la campagne électorale au delà du temps réglementaire. Voilà quelques éléments concernant la campagne électorale. Il y a ensuite le déroulement du scrutin. Il concerne la formation des représentants des candidats dans

souhaite que le lac profite aux jeunes d'Ayamé. Ce que nous déplorons et qui n'est pas normal concernant les Bozo , ils arrivent par vagues successives, sponsorisés par des commerçants et planteurs maliens installés dans la région. Sans même … rentré dans l'ordre parce que la clarification a été donnée par le ministre Adjoumani en ce qui concerne l'application des textes de la politique du gouvernement en matière de pêche. Et dans ces conditions, je voudrais croire

tous les acteurs majeurs dans cette politique nationale, dans le processus qui était en cours. Aujourd'hui, le processus concerne la réconciliation et la cohésion. Le président de la République, les leaders des grands partis et tous ceux qui comptent

dotations budgétaires. Ils ont en outre déploré, entre autres, la faiblesse des dotations de la ligne 6294 -Fonds spéciaux concernant la résidence des ministres ; l'absence d'un référentiel de prix entraînant des disparités dans l'application ou l'homologation … exécuter les plafonds et les limites liées à une régulation mensuelle compte tenu de la modicité des plafonds autorisés. Concernant la procédure d'exécution budgétaire et des opérations de fin de gestion, plusieurs cas d'anomalie ont été relevés

nationale, pendant la durée de ses fonctions ministérielles'', stipule l'article 56. Cette disposition constitutionnelle éclaire sur les incompatibilités concernant la fonction ministérielle. Parmi les nouveaux parlementaires, l'on compte de hauts fonctionnaires de l'Etat, des ministres … développement (Bnetd)qui bénéficient d'un appui financier de l'Etat. Si la loi est explicite sur les incompatibilités concernant les fonctionnaires de l'Etat, que dit-elle des gens du secteur privé qui sont élus députés ? Autrement

Quelques semaines seulement après la fin de la crise post électorale, le procureur de la République, près le