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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

42 355 résultats pour « concernent »

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Communiqué du conseil des ministre

seul texte, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'ensemble des collectivités territoriales. En ce qui concerne la Région, le projet de loi fixe, entre autres, le nombre de membres du Conseil Régional (25 à 60 selon … Homme, connues sous l'appellation des Principes de Paris . Les principales innovations induites par le présent projet de Loi concernent l'exclusion des forces politiques de la Commission, au profit des Organisations Non Gouvernementales, le renforcement des attributions