Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

42 355 résultats pour « concernent »

Résultats 37171–37185 sur 42 355 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire Kieffer - James Cénach répond à Ouraga Obou et à Konan Banny - Abidjan n'est pas dans le ressort du tribunal de Paris

actes d'autorité, le professeur émérite de l'Université Paris-Sorbonne Jean-Pierre Quéneudec dit qu'ils ne concernent pas uniquement la coercition comme, par exemple, une mesure d'arrestation?, mais qu'il peut aussi s'agir d'une simple … Bouabré ne laissent-elles pas entrevoir que, d'un simple témoignage, il s'agirait plutôt, en ce qui les concerne, d'un interrogatoire de première comparution visant la mise en cause de leur responsabilité pénale ? Or il suit

Déclaration du Gouvernement

conséquence, le Gouvernement ivoirien appuie la Déclaration faite par le Président de la Commission de l'Union Africaine, concernant notamment "le rejet par l'Union Africaine de tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement et de toute tentative de prise de pouvoir