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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

42 355 résultats pour « concernent »

Résultats 23951–23975 sur 42 355 · les plus pertinents d'abord
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De l'informel, sortez couverts ! : Application à la réforme portant création de l'ACD (Arrêté de Concession Définitive).

chemin de diverses réformes dont le rythme s'est accéléré aux mois de Mars et Avril 2014. Elles concernent le droit des sociétés, le droit immobilier et foncier, le droit des sûretés, le droit du crédit etc. Toutes, il faut … être à court de performance. On ne trouve aucune information fiable sur le site du ministère de la construction concernant le suivi des actes. Le site peut vous annoncer que votre dossier est transmis à tel service bien que dans