initiée par la direction départementale de la Construction et de l'Urbanisme sur la réforme de l'arrêté de concession définitive (ACD). Selon le directeur départemental de la construction Séa De Gaule, la rencontre technique d'information et de formation
Front populaire ivoirien (FPI, opposition), Pascal Affi N'guessan, a estimé, jeudi, à Abidjan que la Convention de concession qui lie l'Etat à la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) ?'constitue un obstacle à la libéralisation du secteur … situation sociopolitique s'est interrogé sur la ?'matérialisation ?' de cette libéralisation. ?'Que devient dans ce cas la convention de concession qui lie l'Etat à la CIE et qui n'arrive en son terme qu'en 2020 ? Est-il (Etat
travers les décrets et arrêtés : - Décret N°2002-190 du 02 avril 2002 portant Approbation des documents de concession de service public pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d'examen. - Décret … avril 2002 portant Approbation des documents de concession du service public pour la conception, l'exploitation et la rétrocession d'un Système d'information et de gestion des permis de conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC) - Arrêté 383/ MT/CAB
pouvoir, face aux abus et provocations qui tentent tout pouvoir, que fait alors le Fpi-opposition comme concession, comme agir pour aider à parvenir à une paix sans condition ni préalable? Si on estime que le Fpi est totalement positif … déjà renoncé. Laurent Gbagbo libéré, lui-même n'acceptera rien qu'il n'a pas déjà pu accepter. Aucune concession ne sera jamais faite, au nom de la lutte et de l'honneur, de la dignité qui valent plus
proposons cette interview. ONUCI-FM : Pouvez-vous nous expliquer la reforme ACD ? Mamadou SANOGO : L'ACD signifie Arrêté de Concession Définitive. Cet arrêté a été mis en place pour raccourcir la procédure d'accès à la propriété foncière et cela … selon le lieu où l'on se trouve. Après la Lettre d'Attribution, il fallait solliciter l'Arrêté de Concession Provisoire (ACP) et enfin le Certificat de Propriété Foncière qui était délivré au cadastre. C'était une sorte de labyrinthe
concurrence, réduire les délais, sécuriser et renforcer les recettes douanières mais surtout mettre peut être fin à à la concession octroyée au guichet unique automobile. La douane reprend donc ses prérogatives. Cela fait dire qu'à terme, l'entreprise … pouvoir prendre en charge dans leurs parcs les véhicules importés. Cela avait été toujours refusé compte tenu de la concession accordée à Côté d'Ivoire Logistique. Charles Kouassi
parti en fumée. Tous les documents administratifs établis par ce Guichet, notamment les titres fonciers, les arrêtés de concession définitive (ACD), les lettres d'attribution etc. ont été entièrement calcinés. Idem pour les fauteuils de bureau. La forte chaleur provoquée … demande avec titre foncier, 100.000Fcfa pour une nouvelle demande, 80.000Fcfa pour une demande avec arrêté de concession définitive... Et les demandeurs sont chaque jour très nombreux à ce Guichet. Cet incendie rappelle étrangement celui de la direction
groupes d'expression libres à l'Assemblée nationale. Nous avons toujours apporté nos critiques. Nous avons fait des concessions qui ont été très positives. Au moment où la constitution se met en place, il était bon que nous prenions
cette orientation . Né il y a neuf ans, le groupe SNEDAI est l'éditrice exclusive, au compte d'une concession de l'Etat, des passeports biométriques et visas électroniques en Côte d'Ivoire. La société emploi aujourd'hui 730 personnes
pour l'amélioration de leurs conditions de vie matérielles et morales, vous êtes prêt, en toute modestie, à des concessions et à des révisions. Au moment où les mesures de réduction des factures d'électricité et des tarifs des transports
lotissements irréguliers, de l'exercice de la profession d'aménageur foncier ainsi que la délivrance de l'arrêté de concession définitive (Acd). En effet, a révélé le conférencier, c'est en février 2014 que la Direction du domaine urbain
juillet), les gouvernements des deux pays et le Groupe Bolloré ont signé la nouvelle mouture de la convention de concession révisée pour la gestion et l'exploitation du chemin de fer Abidjan-Ouaga, a fait savoir le groupe français dans
Vendredi 29 juillet dernier, à la Zone franche de Grand- Bassam, les deux entités ont signé une convention de concession pour la mise à disposition et l'exploitation de cette unité industrielle. En effet, c'est à la faveur
manque criard de personnel dans les services du cadastre, le coût élevé dans l'obtention de l'Arrêté de concession définitive (Acd) et une lenteur administrative et de toute la chaîne du traitement des dossiers. Pour finir, il a demandé
média de service public) verront le jour dans l'espace audiovisuel ivoirien. Les appels d'offre de concession de signaux télé à des chaînes privées ont été lancés en mai dernier par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA