Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 258 résultats pour « concession »

Résultats 1–15 sur 61 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Lutte contre la déforestation : décrets et textes de loi adoptés par l"Etat depuis 2019

agro-forêts au nom de l"Etat et des Collectivités territoriales. Un autre décret relatif à  la concession de la gestion du domaine forestier privé de l"Etat et des Collectivités territoriales a été adopté. Ce décret autorise l"attribution … concession de gestion des forêts classées et agro-forêts du domaine privé de l"Etat aux personnes morales de droit privé, aux Collectivités territoriales ainsi qu"aux communautés rurales intéressées, pour les aménager, les exploiter, les protéger et les mettre

Déchéances de droit sur les parcelles et effondrement d'immeubles : les géomètres experts de Côte d"Ivoire font des propositions

pleine propriété à  travers l"acquisition d"un Arrêté de concession déï¬?nitive (Acd). Mieux, le Chef de l"état veut faire appliquer pleinement les dispositions de l"article … réforme de l"Acd en 2013, n"avaient pour la plupart que des arrêtés de concession provisoires qui étaient obtenus à  partir de docu-ments signés par le corps préfectoral

Moussa Sanogo présente les projets du métro d'Abidjan et du barrage de Singrobo-Ahouaty aux députés

lors de la présentation du projet de loi portant ""législation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydraulique de Singrobo … fleuve Bandama"" et le projet portant ""légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan"". S"agissant du barrage de Singrobo-Ahouaty, M. Sanogo a rappelé

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2022

Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"Avenant n° 2 à  la Convention de Concession de la Ligne 1 du Métro d"Abidjan conclue le 23 juillet 2015 entre l"Etat de Câte d"Ivoire … Société de Transports Abidjanais sur Rail (STAR). L"Avenant n° 2 à  la Convention de Concession introduit des missions nouvelles confiées à  STAR, à  savoir des prestations d"études et des travaux supplémentaires relatifs à  la voie du chemin

Nouvelles réformes légales de construction: le ministère de la construction du logement et de l"urbanisme sensibilise la population de Grand-Bassam

nouveaux dispositifs mis en place. Il s'agit entre autre du processus d"acquisition de l"arrêté de concession définitive (ACD), du contrat de bail de sécuriser, du permis de construire ainsi que éclairer les usagers sur le nouvel outil … dans nos services, de nombreuses réformes pour un domaine foncier adéquat tel la réforme prise sur l"arrêté de concession définitive visant à  accélérer et alléger les délivrances par la mise en place d"un système intégré de gestion

Campagne de sensibilisation : le Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme va à  la rencontre des populations de Koumassi et de Port-Bouàt

Construction, du Logement et de l"Urbanisme, sur les thèmes de la Rénovation Urbaine et de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Les populations de Koumassi ont fait nombreux le déplacement à  la place Inchallah dans la Commune de Koumassi … Port-Bouàt, le vendredi 09 décembre 2022, les JPO ont tourné autour du thème de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Une fois de plus, l"envoyé du Ministre Bruno Nabagné KONE, l"Inspecteur Général, GUIHI Benoît, a exhorté

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 30 mars 2022

Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"Avenant n° 1 à  la Convention de concession d"exploitation des jeux de hasard entre l"Etat de Câte d"Ivoire et la Loterie Nationale de Câte d"Ivoire … infrastructures industrielles, soit directement soit en ayant recours à  des opérateurs privés dans le cadre de contrats de concession. B/â? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine

Effondrement d"un immeuble à  Treichville : 17 familles sans-abri

conférencier, a touché cinq (05) autres habitations qui malheureusement seront détruites Nous nous sommes rendu compte que des concessions contigà¼es à  l"immeuble effondré étaient en secousse. Pour plus de prudence, nos services ont procédé au recasement des personnes … impactées pour d"abord apprécier la situation et voir s"il y a lieu de démolir ces concessions , a expliqué Ahizi Jérâme. Le premier adjoint au maire qui n"a pas fait cas des causes de ce drame a cependant

Sénat : Adoption de 2 projets de loi relatifs au métro d"Abidjan et au barrage de Singrobo-Ahouaty

ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan et secundo le projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021 … novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydroélectrique de Singro-Ahouaty, d"une puissance installée

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2022

Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de concession de l'exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l'Etat de Câte d'Ivoire et la Société … Azito, Câte d"Ivoire ; â?¢ un décret portant approbation de l"avenant n°1 à  la Convention de concession de la gestion et de l"exploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribution, d"exportation

Métro d"Abidjan et barrage de Singrobo-Ahouaty Les députés ont adopté 2 projets de loi en Commission

ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan ; et d"autre part du projet portant ratification de l"ordonnance … novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d"une puissance installée

Métro d"Abidjan et barrage de Singrobo-Ahouaty : l"Assemblée nationale adopte 2 projets de loi présentés par Moussa Sanogo

ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan, a été adopté à  la majorité des membres de la CAEF … ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydroélectrique de Singrobo