2 258 résultats pour « concession »

agit du décret n° 2002-191 du 02 avril 2002 portant approbation des documents de concession de service public, pour l'exploitation et la rétrocession d'un système d'information et de gestion des permis de conduire de Côte … nouveau format de permis de conduire et le décret 2002-190 du 02 avril portant approbation des documents de concession du service public, pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d'examens. On le voit

agit du décret n° 2002-191 du 02 avril 2002 portant approbation des documents de concession de service public, pour l'exploitation et la rétrocession d'un système d'information et de gestion des permis de conduire de Côte … nouveau format de permis de conduire et le décret 2002-190 du 02 avril portant approbation des documents de concession du service public, pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d'examens. On le voit

Michel Amani N'Guessan, déclarait récemment au sujet de la question des grades que : nous devrons tous faire des concessions . A la vérité, Amani N'guessan, à l'instar d'ailleurs de l'orthodoxie socialiste, Le faut débat des refondateurs … fait preuve d'une mauvaise foi criante. Sinon, de quelles concessions parle-t-il, quand on sait que tous les problèmes ont été posés et résolus à Ouaga ? En réalité, si le régime Fpi continue de s'opposer au problème

Sarkozy d'avoir envoyé son épouse en première ligne en tant qu'émissaire personnel et s'interroge sur les concessions faites à la Libye. Seul le résultat compte, a répliqué en substance Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré pendant la campagne … France et l'UE n'avaient pas déboursé un euro et qu'il n'avait fait "aucune concession sur la question des droits de l'Homme". Il s'est aussi efforcé de corriger l'impression laissée par la première visite

M.A.N. : Aujourd'hui, on ne peut pas donner de réponse catégorique sur la question. Il va falloir faire des concessions. Les Forces Nouvelles devront abandonner certains privilèges dans lesquels elles se sont installées. Les FANCI aussi devront accepter certaines situations

avait réalisé au port d'Abidjan en octobre 2003 en acquérant dans des conditions aussi obscures qu'illégales la concession du Terminal à conteneur de Vridi s'est heurté à la droiture, au sens de la bonne gouvernance … profiter, sauf la Côte d'Ivoire et le port d'Abidjan qui attendent toujours les retombées de cette concession controversée. Akwaba Saint-Clair

expertise bien établie dans ce domaine. Je vais vous citer 2 exemples : - la convention de concession du service public de la lettre voiture, du 2è juillet 1998 ; - la convention de concession pour le financement, l'organisation et l'exploitation

époux) la plaignante aurait en sa possession une lettre d'attribution datant de 1979 et un arrêté de concession provisoire obtenu en octobre 1981. C'est donc munie des documents qu'elle tient, que chacune des parties se réclame propriétaire … document a pu lui être attribué plus de 20 ans après la délivrance de l'arrêté de concession en 1981 alors qu'il n'a jamais mis le terrain concerné en valeur ? A ce propos, toute lettre d'attribution, comme

discussions avec les autorités, nous les avons finies. Nous avons fini les discussions et nous avons fait les différentes concessions qu'on pouvait faire. Maintenant, il appartient à l'autorité de traduire le minimum que nous avons acquis sous forme … aller en vacances à compter du 20 juin si rien n'est fait ? On pourrait même faire quelques concessions au gouvernement. Nous attendons la signature du décret. Si le décret est pris, nous allons convoquer très rapidement une assemblée générale

destinés à accueillir les ordures. Ces coffres appartiennent à des sociétés de collecte .Celles-ci ont des contrats de concession avec les mairies, ou avec le district d'Abidjan. Leur rôle est d'enlever les ordures pré-collectées … membres. L'éclatement de la coopérative est survenu, quand la mairie de Koumassi a signé un contrat de concession avec une nouvelle société d'enlèvement. Ladite société a proposé à l'Upomk la somme de 750 Fcfa par tonne

travaille déjà, drapeau au vent, avec PFO sur les chantiers de Yamoussoukro, en particulier du Palais. Comme pour les concessions pétrolières (LC n° 507), la concession du nouveau port d'Abidjan devrait permettre à Pierre Fakhoury de poursuivre le préfinancement

plus clairsemés, et les quelques rares militants qui traînent les pieds pour venir aux réunions critiquent vertement, sans concession, les méthodes de gestion calamiteuses et scabreuses du parti. De quoi faire perdre la sérénité à ceux qui dans leurs salons … reste et demeure un grand parmi les plus grands hommes de son temps. En Conséquence, il n'accepte aucune concession qui transgresse la philosophie et les valeurs fondamentales enseignées par le sage de l'Afrique. C'est pourquoi notre moineau

plus clairsemés, et les quelques rares militants qui traînent les pieds pour venir aux réunions critiquent vertement, sans concession, les méthodes de gestion calamiteuses et scabreuses du parti. De quoi faire perdre la sérénité à ceux qui dans leurs salons … reste et demeure un grand parmi les plus grands hommes de son temps. En conséquence, il n'accepte aucune concession qui transgresse la philosophie et les valeurs fondamentales enseignées par le sage de l'Afrique. C'est pourquoi, notre moineau

nous mettons dans la situation de dire : ?'On a gagné la guerre''. On n'est pas prêt à des concessions ! C'est pourquoi, l'Accord Politique de Ouagadougou nous invite plutôt à nous mettre dans la situation où on considère … tous perdu la guerre. Et quand on perd la guerre, on est humble, on est prêt à faire des concessions, on est prêt à faire des compromis. Ouagadougou est le compromis de ceux qui ont compris qu'il faut arrêter

nous mettons dans la situation de dire : ''On a gagné la guerre''. On n'est pas prêt à des concessions ! C'est pourquoi, l'Accord Politique de Ouagadougou nous invite plutôt à nous mettre dans la situation où on considère … tous perdu la guerre. Et quand on perd la guerre, on est humble, on est prêt à faire des concessions, on est prêt à faire des compromis. Ouagadougou est le compromis de ceux qui ont compris qu'il faut arrêter

nous mettons dans la situation de dire : ``On a gagné la guerre``. On n`est pas prêt à des concessions ! C`est pourquoi, l`Accord Politique de Ouagadougou nous invite plutôt à nous mettre dans la situation où on considère … tous perdu la guerre. Et quand on perd la guerre, on est humble, on est prêt à faire des concessions, on est prêt à faire des compromis. Ouagadougou est le compromis de ceux qui ont compris qu`il faut arrêter

aller à la paix, c'est bien parce que des gens (du camp présidentiel) ont bien voulu faire des concessions. De son côté qu'il accepte aussi de faire des concessions pour qu'on puisse aller à une paix véritable

nouveau gouvernement ivoirien de transition constitue une victoire pour le président Laurent Gbagbo qui a obtenu de "larges concessions" de son Premier ministre Guillaume Soro, issu de la rébellion, estimait mardi la majorité de la presse locale … perd en conjectures en se demandant pourquoi le Premier ministre a fait de telles concessions au chef de l'Etat", écrivait le quotidien Soir Info (indépendant), à propos du gouvernement constitué samedi et où figurent 11 ministres de la mouvance

Communauté Internationale. On félicite les bourreaux et on ignore ou méprise ceux qui pensaient que leur comportement civilisé, leurs concessions permanentes ont joué un rôle réel dans l'évolution de la crise et devraient par conséquent être pris en compte … nouveau Premier Ministre est sans doute un allié mais le soutien qu'on lui apportera devra être sans concession et ne devra pas briser les ailes du RHDP au point de le rendre aphone et amorphe pour continuer à être

avril dernier à la Caistab à Abidjan, le porte-parole de l'interprofession, Obed Doua, avait officialisé cette concession faite par l'organe régulateur d'État. L'OIA s'était ainsi vue attribuer la pleine responsabilité de définir les critères

Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation, la maintenance et le transfert

préoccupations. Le G8 est prêt à écouter, à négocier, à proposer, à prendre ses responsabilités, faire des concessions lorsque l’intérêt général l’exige. Mais également prêt à défendre, avec responsabilité et détermination, les intérêts légitimes des travailleuses et travailleurs

tarif extérieur commun et la libre circulation des personnes —, le responsable communautaire a dressé un diagnostic sans concession : le commerce intra-zone reste particulièrement faible et les pays souffrent d'un « manque de compétitivité lié à l'indisponibilité

hectares et englobe 250 lots répartis sur sept îlots, 28 parcelles détenues en pleine propriété avec Arrêté de Concession définitive (ACD), quatre parcelles détenues en pleine propriété avec Certificat de mutation de propriété foncière, huit parcelles avec Titre foncier

favorisant le développement socio-économique des communautés riveraines. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une convention de concession signée en 2023, dont le plan d'aménagement validé en décembre 2024 a été approuvé par arrêté ministériel