2 258 résultats pour « concession »

cette orientation . Né il y a neuf ans, le groupe SNEDAI est l'éditrice exclusive, au compte d'une concession de l'Etat, des passeports biométriques et visas électroniques en Côte d'Ivoire. La société emploi aujourd'hui 730 personnes

pour l'amélioration de leurs conditions de vie matérielles et morales, vous êtes prêt, en toute modestie, à des concessions et à des révisions. Au moment où les mesures de réduction des factures d'électricité et des tarifs des transports

lotissements irréguliers, de l'exercice de la profession d'aménageur foncier ainsi que la délivrance de l'arrêté de concession définitive (Acd). En effet, a révélé le conférencier, c'est en février 2014 que la Direction du domaine urbain

Vendredi 29 juillet dernier, à la Zone franche  de Grand- Bassam, les deux entités ont signé une convention de concession pour la mise à disposition et l'exploitation de cette unité industrielle. En  effet, c'est à la faveur

juillet), les gouvernements des deux pays et le Groupe Bolloré ont signé la nouvelle mouture de la convention de concession révisée pour la gestion et l'exploitation du chemin de fer Abidjan-Ouaga, a fait savoir le groupe français dans

manque criard de personnel dans les services du cadastre, le coût élevé dans l'obtention de l'Arrêté de concession définitive (Acd) et une lenteur administrative et de toute la chaîne du traitement des dossiers. Pour finir, il a demandé

soulignant que seuls les actes délivrés par le directeur régional de la Construction seront le fondement des arrêtés de concession définitive (ACD) sur tout le lotissement. nam/akn/tm Commentaires

média de service public) verront le jour dans l'espace audiovisuel ivoirien. Les appels d'offre de concession de signaux télé à des chaînes privées ont été lancés en mai dernier par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA

autorités ivoiriennes et que nous avons remporté en 2013. Il s'agit, concrètement, d'une concession pour la conception et la réalisation d'un système de gestion intégré dans le secteur des transports. A travers une solution développée par Quipux

Ivoire. Il s'agit entre autres de la déconcentration du Guichet unique du foncier, de l'Arrêté de concession définitive(ACD), de l'informatisation du Guichet unique du permis de construire (GUPC) et du Service des terrains aménagés (SETAM) . Nous

dont des aspects touchant la question foncière . La loi sur le foncier rural, l'institution de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD), la création de l'Agence foncière rural (AFOR) , le guichet unique du foncier , le livre foncier électronique , constituent

Journée d'Action pour les Forêts de l'année dernière à Paris, de mettre fin aux nouvelles concessions de tourbières existantes, et d'examiner les existantes. La Colombie a annoncé son plan de fermer la frontière forestière, élément clé

enregistrées par la Côte d'Ivoire, notamment la loi sur le foncier rural, l'institution de l'Arrêté de concession définitive (ACD), la création de l'agence foncière rurale, le guichet unique du foncier, le livre foncier électronique

sens du dialogue". Les syndicalistes de la plateforme ont assuré, quant à eux, leur disposition à faire des "concessions", disant avoir "toujours souhaité discuter " et non "paralyser" l'administration. Selon eux, ils pourraient " surprendre l'Etat

République et à la qualité de vie sur le territoire de notre commune, et voudrais défendre sans concession et avec un grand dévouement les valeurs indissociables de moralité, d'égalité, de respect de l'autre, de fraternité et de convivialité

pesage pour le compte des différentes administrations de routes, de douanes, de ports, des armées etc., sous forme de concession ou contrat d'affermage. Elisée B. Commentaires

hectares déjà acquis sur la route de Grand-Bassam, à côté du village de Modeste. L'arrêté de Concession Définitive (ACD) a été déjà délivré par le ministère en charge de la Construction. Le financement pour la construction

formation professionnelle; aux services aériens; aux opérations de recherches et de sauvetages d'aéronefs; à la Convention de concession révisée de l'exploitation des transports ferroviaires et du Programme d'application de l'Accord culturel pour les années

discussions entre le concessionnaire français Bouygues et l'Etat de Côte d'Ivoire. Selon des sources, le contrat de concession BOT attribué à l'entreprise français Bouygues stipulait que le constructeur, pour couvrir une partie des remboursements, devait garder

République. Cette Constitution est le fruit d'un compromis donc le président Ouattara a accepté de faire certaines concessions () , a déclaré Soro Guillaume, expliquant que dans celle-ci il y a des formulations empruntées à la charte de l'Union

détermine la composition du domaine foncier rural ainsi que les règles relatives à la propriété, à la concession et à la transmission des terres du domaine foncier rural''. De façon claire, la constitution énonce que seuls l'Etat, les collectivités

Education nationale (DREN). Initié la DREN en vue de procéder à une relecture de la convention de concession du service public de l'enseignement aux promoteurs privés , la rencontre visait à réfléchir aux voies et moyens d'endiguer les difficultés

abroge le décret 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d'importation, de distribution, de commercialisation de l'énergie

initié l'aménagement foncier en application de la loi n° 97-524 du 04 septembre 1997 portant sur la concession de l'aménagement. Ainsi, le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme à encouragé et encadré l'avènement

matin à l'école primaire et secondaire. En réponse, la ministre de l'Education, Kandia Camara se veut sans concession. S'ils mènent une grève sauvage et illimitée, la riposte sera sauvage et inoubliable ! Ça suffit, la récréation est terminée