1 459 résultats pour « conciliation »

arbitrage, on les appelle clauses compromissoires, quand pour la réconciliation, on parle de clauses de médiation ou de conciliation. Si vous les avez dans votre contrat, dès que le litige survient, vous vous rendez au secrétariat général avec une requête … votre contrat, vous pouvez également, si votre adversaire est d'accord, venir chez nous pour que la médiation, la conciliation ou l'arbitrage se fasse. Problèmes fonciers Si dans le contrat, vous avez une clause qui fait référence

plusieurs tours dans leur sac. Vous comprendrez pourquoi. Parmi les sociétés épinglées, deux se sont engagées grâce à une conciliation avec l'Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR), dirigé par M. Gouéssé Aïdara, à payer des sommes forfaitaires … oblige à s'acquitter de la somme de 100 millions Fcfa. A la date de la signature de la conciliation, le 9 février 2007, elle a versé 10 millions Fcfa. Le reste devrait être payé selon des modalités mensuelles allant

entreprise dont il est actionnaire. Aujourd'hui donc, au regard de nos rapports, constatant tous les efforts de conciliation que j'ai faits ; au vu de la nature des personnes qui sont en face de moi, ce titre … négociations. Ils sont arrivés le 26 septembre 2007 (.). J'ai dû faire toutes sortes de renonciations et de conciliations, or, ils sont venus avec une seule logique : me créer des problèmes, créer une crise et casser carrément Le Courrier

presse / Conflits entre pouvoirs publics et médias" La liberté de la presse est consubstantielle à la démocratie. Comment concilier cette liberté d'informer avec la construction d'Etats démocratiques et pluriels (ethnies, langues, multipartisme) ? Comment concilier la production journalistique

pour Dieu, sa mission est terminée. Sinon, il ne serait pas parti. A nous de continuer à concilier la position des hommes, à nous ouvrir aux autres. A savoir que personne n'est tout à fait coupable, que personne … sommes tous là à la fois. Et c'est pourquoi, nous devrions retenir de son départ cet esprit de conciliation qui l'habitait, cette amabilité qu'il avait avec les uns et les autres. Puissions-nous poursuivre son ?uvre

perception de la politique et de la vie d'ensemble. Ma nature est de rapprocher, de concilier des points divergents. Je considère que la Côte d'Ivoire, du fait de sa pluralité de populations, ne peut pas échapper au principe … nature de pouvoir fonctionner dans un espace composé d'acteurs différents. J'ai la volonté permanente de concilier et de rapprocher des points de vue divergents tout en gardant mon identité et mon idéal. C'est une chance. Je suis

septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique. Cette loi impose une tentative de conciliation préalable entre le service et les agents. Ensuite entre les agents et le ministre de tutelle qui est celui de la Fonction publique … échec de la tentative de conciliation, le litige est porté au niveau du chef du gouvernement. Si malgré l'intervention du chef du gouvernement, les parties n'ont pu être conseillées et que le personnel décide de faire usage

rencontres de cette phase de la compétition. Homologation. Le Bu-reau de la LFP a accepté la proposition de conciliation du CNOSF proposant l'homologation du contrat de Guy Roux à titre dérogatoire. Le Bureau, à la majorité … membres, a accepté la proposition de conciliation du CNOSF proposant l'homologation du contrat de Guy Roux à titre dérogatoire, compte-tenu des doutes exprimés sur la légalité de la limite d'âge imposée aux entraîneurs et de l'expérience

écoute de l'enfant, le déroulement de l'enquête préliminaire, les garanties procédurales, la déjusticiarisation, la transaction pénale, la conciliation, les peines alternatives à l'emprisonnement et la problématique des enfants victimes de toutes formes de maltraitance. Toutes ces communications … écoute de l'enfant, le déroulement de l'enquête préliminaire, les garanties procédurales, la déjusticiarisation, la transaction pénale, la conciliation, les peines alternatives à l'emprisonnement et la problématique des enfants victimes de toutes formes de maltraitance. Toutes ces communications

été développé par le frère KONE Bakari, Imam de la Mosquée AGITEL. Il a porté sur la possibilité de concilier mariage, militantisme et étude. Le conférencier a démontré à son auditoire qu'il ne saurait avoir d'entrave à concilier

pouvait ajouter autant de maladies que nous voulons à condition d'augmenter les taux de cotisation. Nous essayons de concilier ces deux facteurs. Des discussions ont déjà été entamées avec les services compétents du ministère pour arriver à trouver … desservir l'ensemble des communes. Ensuite l'Etat veut que nous soyons installés dans les régions. Nous essayons de concilier le coût et la qualité du service aux assurés en leur offrant des prestations de proximité. Nous nous sommes pour

cependant, fait savoir que la CNEC reste ouverte aux négociations. Le Conseil de l'Université appelle à la conciliation Le Conseil de l'Université de Cocody dirigé par son président, M. Téa Gokou, s'est réuni hier pour se prononcer … Université. Au terme de cette réunion, le conseil a lancé à la CNEC un appel à la conciliation. M. Téa Gokou, inquiet des conséquences graves de la grève des enseignants et des chercheurs sur l'année en cours

revanche, le président de la fédération ivoirienne de football lui, semble s'en être remis au travail de conciliation des ministres des sports. Espérons seulement qu'une issue heureuse soit trouvée à cette crise dont les conséquences pourraient être fâcheuses

pouvait ajouter autant de maladies que nous voulons à condition d'augmenter les taux de cotisation. Nous essayons de concilier ces deux facteurs. Des discussions ont déjà été entamées avec les services compétents du ministère pour arriver à trouver … desservir l'ensemble des communes. Ensuite l'Etat veut que nous soyons installés dans les régions. Nous essayons de concilier le coût et la qualité du service aux assurés en leur offrant des prestations de proximité. Nous nous sommes pour

Commandant Wattao était contraint de garder le lit en raison d'un état grippal. Plusieurs réunions de conciliation, de sensibilisation et surtout d'explication ont, ainsi, eu lieu dans la seule journée de lundi : une première au Centre culturel Jacques