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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

181 résultats pour « concubines »

Résultats 1–4 sur 4 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Une juriste ouvre la réflexion sur les droits successoraux dans le concubinage

droits successoraux du conjoint dans le cadre du concubinage. Malheureusement la loi est très sévère pour le concubin (e) qui n"est pas considéré comme un héritier(â?¦), Les personnes non mariées ne peuvent pas venir à  la succession … participé au développement professionnel de leur conjoint décédé". L'avocate préconise que la réflexion soit ouverte pour les concubins qui vivent ces situations, afin de trouver un moyen de donner un droit de succession pour les unions libres