149 résultats pour « concussion »

procureur de la République près le tribunal du Plateau, le non-lieu paraît écarté d'office. Vol aggravé, concussion, pillage, atteinte à l'économie nationale sont, en effet, de façon précise, les faits pour lesquels l'ancien couple présidentiel vient

président ivoirien Laurent Gbagbo, dans le cadre d`une enquête préliminaire portant sur des accusations d`exactions et de concussion, a été reportée de mercredi à vendredi, a annoncé mardi à l`AFP le procureur de la République d`Abidjan … trouvé "en bonne santé". Laurent Gbagbo est notamment accusé d`être responsable de crimes et exactions, de concussion et d`appels à la haine. "Nous avons exclu ce qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), comme

novembre dernier. Il est à rappeler que ces pros Gbagbo sont inculpés pour détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie et pillage

requêtes pour l'annulation de la détention d'une vingtaine de personnes inculpées de détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie et pillage. ... suite de l'article

moins connus, ont bénéficié le 9 novembre de la liberté provisoire. Ils sont inculpés de détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie et pillage. ... suite de l'article

justice ivoirienne pour vols en réunion, vols à main armée commis avec violence et effraction, détournements de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillages et complicité des infractions suscitées. Les mêmes chefs d'accusation ont été retenus contre

Korhogo et à Odienné, devront s'expliquer sur les chefs d'accusation suivants : ?'Vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale''. Quant aux personnalités civiles proches de l'ex-couple présidentiel, parmi lesquelles figurent

instance d'Abidjan. Le nouveau délit est suivant : vol à mains armées avec violence, effraction, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique et complicité des dits faits . Dans le viseur de l'Elysée et de Ouattara Toute

Plus largement, le général ivoirien serait poursuivi pour "vol à mains armées avec violence, effraction, détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions", selon une source proche de ses avocats. Ces derniers entendent

Georges Guiai Bi Poin, les délits de vol à mains armées avec violence et effraction, détournements de biens publics, concussions, atteintes à l'économie publique, pillages et complicité des dites infractions . En tout cas, c'est ce que stipule

division Bi Poin est désormais poursuivi pour vol à main armée avec violence, effraction, détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions . Il séjourne, depuis qu'il lui a été signifié ces charges

accusation qui pèsent sur leur client : vol à main armée avec violence et effraction, détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. Selon les défenseurs de l'ancien patron du Centre de commandements

Koulibaly Mamadou qui a créé son parti politique et avec l'inculpation du couple Gbagbo pour crimes économiques, concussion, vols aggravés et détournements

estimé le responsable de la communication du FPI. Concernant les charges retenues contre le couple Gbagbo, notamment "crimes économiques", "concussion", "détournements de deniers publics" et "vol aggravé", Augustin Guehoun a indiqué que le FPI prend acte de la décision

aggravé est condamnable à 10 ans de prison au maximums . Il en va pareillement des délits de concussion et de détournement de deniers publics et d'atteinte à l'économie nationale. Mais, selon toute vraisemblance, le chef de file