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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

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Côte d'Ivoire : Michel Gbagbo condamné à 6 mois de prison pour "fausses nouvelles"

inculpés deux semaines plus tard par la justice. Me Dadje a déclaré qu'il allait faire appel de ces condamnations, "qui pourraient constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse en Côte d'Ivoire". "Les journalistes pourraient … désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue", a expliqué l'avocat. "Notre pays est en train de régresser considérablement en terme

Côte d'Ivoire/Casques bleus tués: 20 ans de prison pour un ex-ministre

cour d'assises d'Abidjan, dont le verdict a été accueilli dans un silence de mort. "C'est une condamnation sans preuve. C'est une condamnation politique", a réagi M. Oulaye, qui a pu regagner son domicile alors … défenseurs du ministre. Pour lui la cour aurait dû prononcer "un arrêt de non-lieu pur et simple. Cette condamnation à vingt ans est une décision politique. Elle est plus faite pour mettre Hubert Oulaye hors d'état de nuire

Assassinat des soldats de l'Onuci: Hubert Oulaye condamné à 20 ans de prison

prison et le ministre en liberté. Chacun reste dans l'état où il était au moment de la condamnation. Le mandat de dépôt n'ayant pas été décerné dans l'arrêt. Madame et messieurs les jurés, messieurs de la Cour … déclarer les accusés Djiré Maurice et Hubert Oulaye coupables du crime de complicité d'assassinat, et, en répression, les condamner tous les deux à l'emprisonnement à vie, et ce sera justice, avait requis l'avocate générale, Mireille Kouassi, mardi

Côte d`Ivoire / Disparus du Novotel: 18 ans de prison pour l`ex-chef de la Garde républicaine (Cour d`Assises)

fausse" par un enquêteur indépendant et contredite par plusieurs témoins et experts. "Je n'arrive pas à digérer cette condamnation. C'est une décision forcée qui n'a rien à voir avec le droit. Quelles preuves a-t-on apporté … Dogbo Blé n'a pas tué, n'a pas enlevé, on le condamne à 18 ans de prison pour quoi?", a affirmé à la presse l'avocat du général Me Mathurin Dirabou. Le général, un des hommes clé du régime

Côte d'Ivoire: l'opposant Sam l'Africain condamné à six mois de prison pour diffamation

discours haineux doivent êtes bannis par des leaders qui aspirent à diriger la Côte d'Ivoire". La condamnation de Sam l'Africain "est une grave atteinte à la liberté démocratique et d'expression" a réagi son avocat Me Modeste Abié … meeting comme ce fut son cas" a poursuivi Me Abié, affirmant avoir "immédiatement fait appel" à la condamnation. La nouvelle Constitution adoptée en 2016 par référendum doit "tourner la page" d'une décennie de crise, notamment éliminant le concept

Côte d'Ivoire: 20 ans de prison ferme pour avoir volé un cabri

appelés "maquis". Contacté par l'AFP, le tribunal de Dimbokro n'a pas souhaité faire de commentaires sur cette condamnation, qualifiée de "lourde" par Fraternité Matin. La justice ivoirienne est réputée pour condamner sévèrement les prévenus dans les affaires … Alors qu'il était sur le point d'être libéré, la justice ivoirienne n'avait pas hésité à le condamner pour ce vol à dix ans de prison ferme. ck/eak/lp Commentaires

En 6 ans, l'Etat ivoirien a été condamné par la justice à payer 11 milliards de FCFA

Administrations qui n'en sont pas titulaires, au risque de faire courir à l'Etat de lourdes condamnations pécuniaires. A titre d'exemple, a-t-elle, expliqué selon une note d'information, de 2010 à 2016, les actions en responsabilité … recours à l'Agence Judiciaire du Trésor. Selon lui, ces entraves ont engendré, de 1996 à ce jour, des condamnations pécuniaires définitives d'un montant de 7 228 998 716 francs CFA . Au regard de cette situations, M. Akpess souligne

Sénégal: Karim Wade risque 7 ans de prison et plus de 380 millions d'euros d'amende

janvier pour réclamer leurs droits. "Il n'y a aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent … déclaré le 4 février, lors d'un rassemblement à Dakar, être "prêt à donner" sa "vie" pour empêcher une condamnation de son fils. Il estime que le procès intenté contre son fils est "politique" et est motivé par la volonté

Côte d'Ivoire : Le poids de la tradition fait perdurer la pratique de l'excision

Ivoire (ONUCI) et l'association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI) se sont réjouies de ces condamnations qui, selon elles, vont permettre de réduire le phénomène. "Par le passé, il y a eu des arrestations de femmes exciseuses … mais ces cas se limitaient au commissariat avec règlement à l'amiable, sans aboutir à des jugements et condamnations, suite aux interventions de parents et des communautés locales", a fait remarquer Amélie Konan, une juriste. L'excision est une mutilation

Sur le plateau du 20heures de RTI1: Gnénéma Mamadou Coulibaly (ministre de la Justice et des Libertés publiques)

Gbagbo ? CMG : S'ils sont jugés pour des qualifications comme celles que nous venons de décrire et que leur condamnation est définitive, parce que pour bénéficier de la grâce, il est bon de savoir qu'il faut être condamné définitivement … liberté provisoire d'exercer des activités politiques. La loi indique que lorsque vous avez fait l'objet de condamnation pour certaines infractions vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Tant que vous n'êtes pas jugés définitivement, temps

Ajournement de l'audience de confirmation des charges: Les victimes de Gbagbo se révoltent à Abidjan

victimes sont sorties nombreuses pour exiger un procès à l'encontre de leur bourreau d'hier et surtout sa condamnation pour que justice soit rendue. Nous sommes là ce matin (hier, ndlr) pour dire que Laurent Gbagbo qui a tué … Nous sommes sereins. Parce que nous sommes convaincus que nous allons remporter la lutte contre l'impunité par la condamnation de Laurent Gbagbo, a indiqué le député, président de l'Alliance pour le changement (APC). Selon lui, les partisans