10 133 résultats pour « condamne »

procès des Frci au tribunal militaire a connu son épilogue mercredi, avec la condamnation d'Amara Doumbia, chef de la sécurité de Vavoua à dix ans de prison ferme. Le tribunal militaire d'Abidjan (Tma) a eu la main lourde

chaque fois. Chaque fois. Qu'il y a Coup d'État. Ou de fusil. Les grands. Pays et Organisations condamnent. Des condamnations du bout des lèvres. Parce qu'après. Ils vont entériner le Coup. Lorsque les clameurs se seront … Pour traiter avec les nouveaux Maîtres. Vous avez dit condamnation. Dans le centre, on condamne. Juste des paroles. Mais pas d'actes. Pourvu qu'on ait son compte. Oui Condamnation. Guillaume AHOUTOU

Ivoire (ONUCI) et l'association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI) se sont réjouies de ces condamnations qui, selon elles, vont permettre de réduire le phénomène. "Par le passé, il y a eu des arrestations de femmes exciseuses … mais ces cas se limitaient au commissariat avec règlement à l'amiable, sans aboutir à des jugements et condamnations, suite aux interventions de parents et des communautés locales", a fait remarquer Amélie Konan, une juriste. La pratique de l'excision

PARIS ) - Trois militaires français qui avaient été condamnés à de la prison avec sursis pour le meurtre d

Le lundi 27 août dernier, le ministre gambien de l'Intérieur a annoncé l'exécution de 9 condamnés

désarmement et au démantèlement de toutes les milices et autres forces parallèles qui écument nos contrées. III) Des condamnations et des recommandations En conséquence de tout ce qui précède, ?' NATION FORTE'' qui a pour credo le renforcement de la cohésion … acquis démocratiques ainsi que la promotion des valeurs de tolérance mutuelle et de coexistence pacifique tient à faire des condamnations (A) et des recommandations (B). A) Des condamnations - '' Nation Forte'' condamne avec la dernière énergie tous les actes de violences

Abidjan - Le Conseil national de la presse (CNP) "condamne" l'attaque perpétrée dans la nuit du 18 au 19 août contre le siège du groupe Cyclone Communication, société éditrice des journaux Le Temps, Prestige Magazine et LG Infos, appelant … sanctions contre les auteurs. "Le CNP condamne vigoureusement cette attaque qui met à mal les efforts, sans cesse, déployés par le chef de l'Etat de Côte d'Ivoire (Alassane Ouattara) et les professionnels de la presse pour restaurer

justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique ivoirien. () Sur l'expulsion de la villa … base du rapport d'expertise, rejeté la demande de nomination d'un nouvel expert et confirmé la condamnation à payer la somme de 400 millions à Adou Nioupin. En plus de cela, ils ont ordonné l'exécution provisoire de leur

civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), la première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003. Les bénéficiaires potentiels sont notamment "les personnes qui ont directement … profit des victimes a réservé 1,2 millions d'euros pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI, celle de M. Lubanga donc, mais également les éventuelles condamnations futures, selon M. De Baan. Quatre-vingt mille

Outre la peine pénale dont ils écopent, jeudi dernier, l'ancien général Dogbo Blé et ses coaccusés ont

Le général Brunot Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo

ABIDJAN - Le général Brunot Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de l`ancien président ivoirien Laurent

administrative et non d'officier de police judiciaire. Puisque selon lui, le parquet n'a fourni aucune preuve pour condamner son client. Et n'a fait que constater. Sinon que des propos tenus le 3 août, rapportés par un journal … attendu trois semaines plus tard avant d'arrêter son client. En effet, Laurent Akoun a tenu les propos le condamnant le 3 août à Abobo. Et, c'est le 26 août qu'il a été arrêté par la gendarmerie

administrative et non d'officier de police judiciaire. Puisque selon lui, le parquet n'a fourni aucune preuve pour condamner son client. Et n'a fait que constater. Sinon que des propos tenus le 3 août, rapportés par un journal … attendu trois semaines plus tard avant d'arrêter son client. En effet, Laurent Akoun a tenu les propos le condamnant le 3 août à Abobo. Et, c'est le 26 août qu'il a été arrêté par la gendarmerie

démontré. Maintenant, ce qui s'est passé à Duékoué est parti d'un acte criminel, que je condamne. Ensuite, un groupe de populations a voulu se venger. Ceci est inadmissible. On ne peut pas se faire justice soi-même … condamne la violence. J'ai mis en place une commission d'enquête. Nous aurons les conclusions. Nul ne sera épargné, je le répète. La commission d'enquête que j'ai créée il y a six mois, va rendre ses conclusions

prison ferme pour l`excision d`une trentaine de fillettes, un verdict salué par l`ONU comme la "première" condamnation du genre dans le pays. Ces femmes, âgées de 46 à 91 ans, ont été reconnues coupables de "mutilation génitale … Elles ont toutes été condamnées à un an de prison ferme et 50.000 FCFA (75 euros) d`amende. "Cette condamnation est la première du genre en Côte d`Ivoire" et "permettra de réduire le phénomène de l`excision

solide carrière politique qui plaide en sa faveur. C'est donc évident que son dossier pour le condamner, soit cousu de grossiers fils blancs. Après sa déportation à La Haye, des diplomates onusiens avaient même appelé le pouvoir d'Abidjan … problème du pouvoir d'Abidjan. Que le dossier soit vide ou pas, il voulait par tous les moyens une condamnation de Gbagbo. C'est tout. Car Ouattara est bien convaincu que le Président Gbagbo en liberté en Côte d'Ivoire

président du Stella, Salif Bictogo, avait frappé un arbitre. Ce qui lui avait valu une condamnation. Une sanction qui sera levée en 2007 par une grâce présidentielle de Jacques Anouma. Si pour l'intéressé, cette mesure lui permettait d'échapper

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour, je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

sanction prononcée par le président de la commission d'éthique de l'instance mondiale du football, Claudio Sulser. La condamnation du président de l'UFOA fait suite à la parution d'un article du Sunday Time dans lequel Adamu aurait … demandé 570.000 euros (374 millions FCFA) pour appuyer une candidature. Des soupçons fondés qui ont conduit à sa condamnation. Mis en examen également par l'agence anti-corruption de son pays, Amos Adamu pourrait voir sa sanction s'alourdir. Mais

justice et saisit le tribunal de 1ère instance de Yopougon. Lequel, statuant en la cause en matière civile, condamne, par le jugement N° 934 du 20 juillet 2004 l'Agefop à payer la somme en question à Me Kouakou … Cour conclu que la demande de l'Agefop est mal fondée et l'en déboute avant de la condamner aux dépens. Autrement dit, Mlle Koudou Jeannette doit payer tout ce que sa structure doit à Me Kouakou. Soit, la somme

condamné. Ce verdict accentue la tension à l'approche du deuxième tour de l'élection, le 19 septembre. La condamnation de Ben Sekou Sylla et d'El Hadj Boubacar Diallo n'a pu être confirmée dans l'immédiat auprès … ministre Cellou Dalein Diallo, crédité de 43,69% des voix. Un porte-parole de ce dernier a confirmé la condamnation des deux responsables de la commission électorale. Le scrutin est censé permettre le retour d'un régime civil en Guinée

De toutes les prisons du monde, il est toujours établi des règles de conduite obéissant aux droits de