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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnent »

Résultats 1–10 sur 833 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

Blessy, conseil de Maoula Mohamed a déclaré que son client se constituait partie civile et demandait au Tribunal de condamner Elie Hallassou à lui remettre les chèques signés et les reconnaissances de dette sous astreinte de 1.000.000FCFA par jour … déclare le prévenu Hallassou Elie coupable des faits d'extorsion de fonds mis à sa charge. En répression, le condamne à 24 mois d'emprisonnement ferme et 100.000francs d'amende". Oui, 24 mois d'emprisonnement ferme, c'est bien

Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n'étant pas constitué, le FPI fait appel

public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance, s'est soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction … territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation de droits civiques avec une condamnation aux dépens. Le Juge a simplement déclaré que Monsieur AKOUN Laurent est coupable des faits qui lui sont reprochés en conséquence

Déclaration: Relativement à la condamnation du Secrétaire Général et Porte-parole Laurent AKOUN

public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance, s'est soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction … territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation de droits civiques avec une condamnation aux dépens. Le Juge a simplement déclaré que Monsieur AKOUN Laurent est coupable des faits qui lui sont reprochés en conséquence