5 résultats pour « conférer »

notaires, comparé au coût très élevé de la vie en Côte d’Ivoire. Ce qui aurait pour mérite de conférer plus de dignité aux notaires. Encadrer les poursuites judiciaires contre les notaires Si l’Etat veut protéger la corporation … liens familiaux. CONCLUSION Le notaire ivoirien est un officier public investi par la loi d’une mission essentielle : conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. Par son sceau et sa signature, il donne aux conventions une force probante

vulnérables du territoire national. Il a souligné qu'il répond à une urgence humaine et républicaine, celle de conférer une existence légale à des milliers de citoyens (enfants et adultes) privés d'identité reconnue, et donc exposés

concrétisée par la restructuration en cours du Fonds National de Lutte contre le SIDA, en vue de lui conférer une nouvelle ossature, de renforcer ses attributions, et d’élargir son champ d’action à d’autres pathologies et urgences

égalité entre les hommes et les femmes dans la société.Sa conviction profonde est qu’il est nécessaire de conférer une plus grande place aux femmes dans la société et de reconnaître que celles-ci possèdent des capacités

pouvoir consulaire qui lui permettra d’initier des réflexions afin d’insuffler, un dynamisme, un lobbying approprié pour conférer aux agences de presse leur place dans le système de circulation de l’information des Etats.Il a souligné